Une majorité de départements étaient pour la départementalisation de tout ou partie des routes nationales (RN, prévue par l’avant-projet de loi 4D.
Mais les choses se complexifient et des mouvements en circulations contraires sont constatés sur ces voies de communication qui finissent par aller un peu en tout sens… autour d’un avant-projet de loi qui pourrait de toute manière finir en voie sans issue.
Les CD vont en sens contraire sur le projet de départementalisation des RN… mais se refont, ou tentent de se refaire, une unité autour d’une lutte contre la possible régionalisation en ce domaine.
L’avant-projet de loi 4D, aux faibles reliefs, prévoit :
- de décentraliser les tronçons de routes nationales aux départements,
- de s’appuyer sur les collectivités pour piloter l’investissement dans les réseaux routier (via des délégations par convention de maîtrise d’ouvrage),
- d’expérimenter la décentralisation des routes nationales aux régions (déjà faite par la loi du 13 août 2004 pour l’outre-mer, d’ailleurs),
- à donner aux intercommunalités à la possibilité de diminuer la pollution routière via une réforme des ZFE (zones à faibles émissions) ,
- à permettre le transfert de la gestion et de la propriété des petites lignes ferroviaires et des gares
Voir :
- en vidéo :
- en article reprenant un diaporama sur ce point fait par les services de l’Etat :
Mais depuis, ça tangue.
Une majorité de départements étaient pour cette réforme, mais maintenant une fronde monte en sens inverse pour s’y opposer au nom :
- des inquiétudes relatives aux transferts de charges correspondants (qui devront être neutralisés certes, pour des raisons constitutionnelles, mais sans intégration de la dynamique des dépenses…)… et « les crédits accordés par l’État à l’entretien de son patrimoine étant bien inférieurs à ceux que les départements consacrent aux leurs » (pour citer une lettre de 32 présidents de CD hostiles à cette réforme)
- d’un refus de l’existence d’un réseau régional dans l’hexagone.
32 présidents de départements ont donc écrit à la Ministre J. Gourault en ce sens.
Voir :
Ceci dit, cet avant-projet de loi 4D a lui-même du plomb dans l’aile… et pourrait être abandonné. Voir :