Voici plusieurs jours que nous avons des indiscrétions sur l’avant-projet de loi 3D renommé 4D. Mais ce n’étaient là que des déclarations faites au compte goutte par la Ministre Mme Gourault, qui ne nous apprenaient guère plus que ce que nous savions déjà et que nous avions retracé ici :

• 3D : un manque de relief ? 
• Le projet de loi 3D rejeté dans une autre dimension 
• AMF, ADF et ARF (Territoires Unis) montrent, ensemble, leurs muscles avant la future loi 3D 
• Lancement de la concertation sur le futur projet de loi « 3D » (décentralisation ; différenciation ; déconcentration) 

 

Cela dit, on notait à ce stade déjà un recul face à certains espoirs. Voir, du côté de Maire-Info :

• https://www.maire-info.com/decentralisation/transferts-de-competences-aux-communes-et-intercommunalites-le-gouvernement-ferme-la-porte-article-24836

 

Mais le 17 décembre un document a été présenté aux associations d’élus…

MERCI à l’ADCF de l’avoir diffusé. 

MERCI à M. B. Scordia d’acteurs publics de me l’avoir signalé (pour cause de vacances je n’avais pas encore décortiqué les sources du côté de l’ADCF). 

LE VOICI et reconnaissons à l’Etat d’avoir réussi à être assez clair dans cette présentation même si :

• le diable se cache toujours dans les détails
• les débats parlementaires vont sans doute bien évidement modifier ce projet en profondeur
• le fait même que ce texte sorte avant la fin du mandat reste incertain (probable — gageons un texte pour la toute fin de 2021 — mais incertain)

 

Trêve de prolégomènes ; passons à la séance diapo (14 pages) :

https://www.adcf.org/files/THEME-Insitutions-et-pouvoirs-locaux/Presentation-4D-20201217-V2.pdf