Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. […]
voie
Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires qui souhaitent […]
Un TA censure ceux des arrêtés de retour aux 90 km/h qui ont adopté des motivations stéréotypées (et […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
La rue Cambon vient d’écrire que les voies départementales forment un entrelacs juridique complexe où l’Etat évolue sans […]
L’expérimentation est déjà en soi une autorisation de pratiquer du hors-piste, de sortir des sentiers battus par le […]
A été publié le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public […]
L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très […]
Une majorité de départements étaient pour la départementalisation de tout ou partie des routes nationales (RN, prévue par […]
L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une […]
FANTOIR : le fichier 2020 des voies et lieux-dits est disponible, comme tous les ans, à titre gratuit, […]
Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur […]
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