Éric Landot Brèves et articles

3DS : le texte est adopté par l’A.N…. et, pour cause de délais contraints, il va soit capoter, soit devoir se rapprocher beaucoup de la version sénatoriale.

Le projet de loi 3Ds (ex 4D) a été, ce jour, adopté par l’Assemblée Nationale, avec un texte assez différent de celui qui avait été adopté en 1e lecture au Sénat (lequel avait modifié et amplifié ce projet).

Prochaine étape (puisque l’urgence a été déclarée) : la CMP (commission mixte paritaire).

Celle-ci semble devoir avoir lieu à la fin de ce mois de janvier.

Et on en revient à ce que j’écrivais dès le 3 septembre dernier (oui c’est cuistre de se citer soi-même. Tant pis j’assume) : ceci est pour le Gouvernement 1/ soit un échec sur ce texte pour cause de calendrier presque impossible (pas tout à fait mais presque) d’ici à l’élection présidentielle… 2/ soit imposer sa volonté au Sénat d’ici à l’élection présidentielle mais soit une obligation d’accepter la plupart des positions sénatoriales pour que la CMP soit conclusive... 

Or, vu que le Sénat a sur certains points mis la barre très haut et vu que la majorité au Sénat n’aura pas trop envie politiquement de faire de cadeaux au Gouvernement, l’équation va être difficile pour l’exécutif et l’A.N., sauf là encore à céder beaucoup aux demandes sénatoriales.

–> ceci explique aussi pourquoi je ne traite pas trop de ce sujet sur le présent blog depuis quelques semaines. J’ai certes assuré, par ailleurs, de longues formations en présentiel ou distantiel à ce sujet. Mais avant d’en parler trop sur le présent blog, j’attends que le texte se stabilise un peu.

Sources : 

Voir aussi pour les étapes précédentes :

 

C’est bien connu : le temps est une 4e dimension difficile à faire interagir avec les 3 autres.