Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 7 juin 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Accessibilité des PMR dans les établissements relevant du public : via un recours contre l’arrêté préfectoral refusant une dérogation, le juge accepte d’entrer dans un contrôle approfondi de l’avis de la sous-commission départementale d’accessibilité
- Répartition des MNA entre départements
- Un redoublant en 1 année de santé ne peut peser sur les capacités d’accueil du nouveau régime de ces études
- Santé et sécurité au travail : nouveau protocole au 9 juin (outil pour les entreprises mais qui peut servir de source d’inspiration en administration )
- Justice pénale des mineurs au JO de ce matin
- Missions locales et « Garanties jeunes » : plus de souplesse et plus de jeunes
- Numéros alternatifs d’urgence
- Indemnisation par l’ONIAM à la suite d’un accident médical : faut-il déduire le montant du RSA ?
- Au JO : ordonnance sur la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Une circulaire pour favoriser l’accueil des stagiaires dans la FPE
- Le Conseil d’Etat confirme les bases de la large exonération de TVA en restauration scolaire
- Le signalement adressé par un médecin aux autorités administratives et judiciaires sur la situation d’un patient mineur susceptible d’être victime de sévices ou privations… ne doit-il être alimenté que par des pures « constatations médicales » ?
- Formation des élus : circulaire sur le nouveau décret
- Accord de partenariat Etat-AdCF pour la mobilisation des intercommunalités en faveur de l’emploi
- Le cadre de la sortie de crise sanitaire défini par une série de textes au JO de ce matin, en sus de la loi parue hier
- Entrons dans la loi « sortie de crise » (n°2021-689)
- Le Conseil constitutionnel délivre son « passe sanitaire » (avec une petite réserve) à la loi de sortie de crise
- Chirurgiens-dentistes et procédure disciplinaire : on ne peut utiliser le dossier concernant un patient dans une procédure concernant un autre patient
- Au tour du législateur de prendre au sérieux les gaz hilarants
- Les états d’urgence : comment en sort-on ? [colloque CE accessible en vidéo]
- Produits défectueux utilisés par un établissement public de santé : quel est le régime de responsabilité applicable ?
- Télésanté et PRS au JO
- Confirmation : pas d’isolement ou de contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans l’intervention systématique du juge judiciaire
- Divorce ou séparation : un arrêt important sur ceux qui doivent être les bénéficiaires des prestations familiales et assimilées
- Prix et remboursement des produits pharmaceutiques : arrêt important du Conseil d’Etat
II – Autres informations
A – Publics
01 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19
Source – Dares.
Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19
02 – Bien-vieillir : faire mûrir nos ambitions – Rapport
Source – Institut Montaigne.
Bien-vieillir : faire mûrir nos ambitions – Rapport
Bien-vieillir : faire mûrir nos ambitions – Synthèse
Complément
Comparaisons internationales sur la prévention de la perte d’autonomie
03 – Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Source – JO.
04 – PoEm – Tableau de bord des politiques de l’emploi
Source – Dares.
PoEm – Tableau de bord des politiques de l’emploi
05 – Baccalauréat général, technologique et professionnel : modalités de passage des examens en 2021
Source – Ministère de l’Éducation Nationale.
Baccalauréat général, technologique et professionnel : modalités de passage des examens en 2021
06 – Un an de politiques de jeunesse – Janvier à décembre 2020
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Un an de politiques de jeunesse – Janvier à décembre 2020
07 – Au fil des générations, des natifs de La Réunion de plus en plus diplômés
Source – Insee.
Au fil des générations, des natifs de La Réunion de plus en plus diplômés
08 – Les styles de vie des classes populaires contemporaines
Source – Millénaire 3 – NdA. Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon.
Les styles de vie des classes populaires contemporaines
09 – 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
Source – Ministère de l’Intérieur.
10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
10 – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 31 mai 2021
Source – Dares.
Observation – Cette trentième édition est la dernière de ce tableau de bord. La situation sur le marché du travail pourra être consultée par le biais des publications et des données mises en ligne par la Dares.
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 31 mai 2021
11 – Discrimination liée à l’âge ou âgisme, un fléau mondial en progression !
Source – Académie nationale de médecine.
Discrimination liée à l’âge ou âgisme, un fléau mondial en progression !
12 – Guide de la transition – De l’école à la vie active pour les personnes présentant une déficience intellectuelle profonde
Source – Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux – Québec.
13 – Le handicap, priorité du quinquennat
Source – Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées.
Le handicap, priorité du quinquennat
14 – Enquête collèges 2020/2021
Source – Assemblée des Départements de France – ADF.
15 – Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Observation – Concerne les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale des ministères chargés des affaires sociales.
Source – JO.
16 – Revenus et patrimoine des ménages – Édition 2021
Source – Insee.
Revenus et patrimoine des ménages – Édition 2021
17 – Rapport d’information sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique
Source – Assemblée Nationale.
18 – Nombre de travailleurs résidant en Bourgogne-Franche-Comté et travaillant en Suisse au 1er trimestre 2021
Source – DREETS Bourgogne-Franche-Comté.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
19 – Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire – Édition de mai 2021 – La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit
Source – Drees.
20 – Développer la production des résidences sociales – Feuille de Route 2021-2022
Source – Ministère chargé du Logement.
Développer la production des résidences sociales – Feuille de Route 2021-2022
21 – Annonce de la création de l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social
Source – Union sociale pour l’habitat (USH) – Assemblée des communautés de France (AdCF) – Association des maires de France (AMF) – France urbaine.
22 – L’accompagnement à la participation
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
L’accompagnement à la participation
23 – La fabrique de l’éducation populaire et de l’animation
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
La fabrique de l’éducation populaire et de l’animation
24 – Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales
Source – JO.
25 – Circulaire du 1er juin relative à l’organisation du contentieux en matière de sécurité sociale
Source – CNAV.
Circulaire du 1er juin relative à l’organisation du contentieux en matière de sécurité sociale
26 – Diagnostic 360° du sans abrisme au mal logement
Source – Creai Océan Indien.
Diagnostic 360° du sans abrisme au mal logement
Diagnostic 360° du sans abrisme au mal logement – Synthèse
27 – Rapport sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale
Source – Commission des Affaires sociales du Sénat.
Observation – Proposition de loi en début de parcours législatif.
Rapport sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale
28 – Arrêté du 1er juin 2021 instituant des commissions pluridisciplinaires de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades, prévues par l’article R. 4138-54-1 du code de la défense
Source – JO.
29 – Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
B2 – Santé Publique
30 – Etude QualiSurv-Habitat 2013-2014: Effets des conditions de logement dégradées sur la santé
Source – Santé Publique France.
Etude QualiSurv-Habitat 2013-2014: Effets des conditions de logement dégradées sur la santé
31 – Lancement de Data vaccin Covid, un site pour visualiser la couverture vaccinale contre la Covid-19 en France
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
32 – Mise en ligne d’une version en accès libre de ScanCovid
Source – ATIH.
Observation – L’ATIH propose une version en accès libre de ScanCovid, son outil de visualisation des séjours à l’hôpital des patients Covid. Des informations plus détaillées restent accessibles uniquement aux acteurs de la santé.
https://scancovid.scansante.fr/scancovid/
33 – Rapport d’analyse des retours d’expériences de la crise Covid-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie
Source – Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
34 – Instruction DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 53.
35 – Les changements climatiques – Abrégé à l’intention des professionnels de la santé
Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Les changements climatiques – Abrégé à l’intention des professionnels de la santé
36 – Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
Source – JO.
Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
37 – Consultation publique ouverte sur l’espace européen des données de santé (EHDS)
Source – Commission Européenne.
Observation – Consultation ouverte aux réponses jusqu’au 26 juillet 2021.
Consultation publique ouverte sur l’espace européen des données de santé (EHDS)
38 – Trente ans de politiques publiques de réduction du tabagisme (1991-2021)
Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Trente ans de politiques publiques de réduction du tabagisme (1991-2021)
39 – Feuille de route Maladies neuro-dégénératives – 2021-2022
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Feuille de route Maladies neuro-dégénératives – 2021-2022
40 – Comment améliorer l’expérience patient en imagerie ?
Source ‐ Institut français de l’expérience patient.
Observation ‐ Organisation à but non‐lucratif – Date de création : 2016.
Comment améliorer l’expérience patient en imagerie ?
41 – Avis n° 2021.0034/AC/SEESP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’opportunité de modifier le schéma de vaccination avec le vaccin Vaxzevria en réponse à la saisine du DGS du 25 mai 2021
Source – HAS.
42 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® chez les 12-15 ans
Source – HAS.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® chez les 12-15 ans
43 – Lignes directrices en matière de passation de marchés pour la cybersécurité des Hôpitaux
Source – Enisa – European Union Agency for Cybersecurity.
Lignes directrices en matière de passation de marchés pour la cybersécurité des Hôpitaux
44 – Consommation de Tabac parmi les adultes en 2020 – Résultats du baromètre de Santé Publique France
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Consommation de Tabac parmi les adultes en 2020 – Résultats du baromètre de Santé Publique France
45 – Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
Source – JO.
Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
46 – Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin
Source – JO.
Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin
47 – Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
Source – JO.
Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
48 – Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
Source – JO.
Complément – Points de veille n° 137 et 138 du 17 mai 2021.
49 – Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
50 – Compte Financier – Exercice 2020
Source – ATIH.
Observation – Présentée par l’ATIH comme toute la « documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2020 ».
Compte Financier – Exercice 2020 – Accès documentaire
51 – Relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la prise en charge, par l’employeur, des frais de carburant ou des frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, ainsi que du « forfait mobilités durables » exposés par les salariés pour leur trajet domicile-travail (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 57)
Source – DGFIP.
52 – Circulaire de présentation de l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
53 – Ségur de la santé : Signature de deux accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance-maladie
Source – Premier Ministre.
54 – Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
55 – Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l’application de l’article L. 112 B du livre des procédures fiscales tranches de montant qui doivent servir à la publication des informations concernant les bénéficiaires d’aides d’Etat à caractère fiscal
Source – JO.
56 – Le compte des administrations publiques en 2020
Source – Insee.
Le compte des administrations publiques en 2020
57 – Circulaire 1BLF-21-3418 (NOR CCPB2109905C) relative au projet de loi de finances pour 2022 et à l’élaboration des nomenclatures budgétaires
Source – Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Relance.
58 – Aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril
Source – JO – Section Circulaires.
Aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril
59 – Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi
Source – JO.
60 – Certification des comptes 2020 de l’Assemblée Nationale
Source – Cour des Comptes.
Certification des comptes 2020 de l’Assemblée Nationale
61 – Certification des comptes 2020 du Sénat
Source – Cour des Comptes.
Certification des comptes 2020 du Sénat
62 – Prix Plafond et Montants de prestations de service
Source – CNAF.
Prix Plafond et Montants de prestations de service
63 – Avis n° HCFP-2021-3 du 31 mai 2021 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021
Source – JO.
64 – Référentiel de coût des unités d’oeuvres (RTC)
Source – ATIH.
Observation – Le référentiel de coûts des unités d’œuvre (UO) est calculé à partir des données nationales du retraitement comptable des établissements publics et privés à but non lucratif. Il fournit des coûts d’unités d’œuvre des activités de soins et des fonctions support.
Référentiel de coût des unités d’oeuvres (RTC)
65 – L’économie française en 2020 : une année de bouleversements
Source – Insee.
L’économie française en 2020 : une année de bouleversements
66 – Arrêté du 2 juin 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
Source – JO.
67 – L’évaluation de l’établissement pour l’insertion dans l’Emplloi (ÉPIDE) – Exercices 2015-2020
Source – Cour des Comptes.
L’évaluation de l’établissement pour l’insertion dans l’Emplloi (ÉPIDE) – Exercices 2015-2020
68 – France Relance : Coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations
Source – Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Relance.
France Relance : Coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations
69 – Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d’un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants
Source – JO.
D – Inclassables
70 – Réduire les vulnérabilités et les inégalités sociales : tous ensemble pour la santé et le bien-être
Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Réduire les vulnérabilités et les inégalités sociales : tous ensemble pour la santé et le bien-être
71 – Science, Risques et Principe de précaution
Source – Comité d’Ethique du CNRS.
Science, Risques et Principe de précaution
72 – Rapport d’activité 2020 du Médiateur national de l’énergie
Source – Médiateur national de l’énergie.
Rapport d’activité 2020 du Médiateur national de l’énergie
73 – Etat des lieux du Logement des Français – Une enquête inédite pour analyser la qualité réelle des Logements
Source – Qualitel.
Observation – Organisation à but non lucratif créée en 1974 à l’initiative du Secrétariat d’État au logement afin de promouvoir la qualité de l’habitat.
74 – Avis « Urgence climatique et droits de l’Homme » (A – 2021 – 6)
Source – CNCDH.
Avis « Urgence climatique et droits de l’Homme » (A – 2021 – 6)
75 – L’Union européenne s’est fixé de nouveaux objectifs en éducation et formation pour 2030
Source – Ministère de l’Education Nationale.
L’Union européenne s’est fixé de nouveaux objectifs en éducation et formation pour 2030
76 – Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition
Source – CNCDH.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :