Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 octobre 2020 :
I -Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, au JO de ce matin
Litige sur la rémunération d’un agent et prescription : quel est le fait générateur de la créance ?
Un décret relatif à l’aide à l’embauche de travailleurs en situation de handicap
Rapports sur la protection sociale : un diagnostic et des recommandations
Arrêt ou limitation des traitements en fin de vie : une nouvelle décision de Justice
L’administration doit suivre les lignes directrices qu’elle a fixées.
II – Autres informations
A – Publics
41 – Quatrième édition de l’Observatoire « Place de la Santé » consacré à l’accès territorial aux soins
Source : Mutualité Française
Quatrième édition de l’Observatoire « Place de la Santé » consacré à l’accès territorial aux soins
42 – Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé
Source : JO
43 – Covid-19 / 10 repères pour protéger les ainés sans les isoler
Sources : Ministère délégué auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Autonomie et FHF.
Covid-19 / 10 repères pour protéger les ainés sans les isoler
44 – La Fondation des Usagers du Système de Santé lance son appel à projets 2020
Source : Fondation de France.
Complément : La Fondation des Usagers du Système de Santé, présidée par Monsieur Jean Léonetti, est abritée par la Fondation de France.
La Fondation des Usagers du Système de Santé lance son appel à projets 2020
45 – Deuil et résilience chez l’adulte en période de pandémie
Source : CN2R (Centre National de Ressources et de Résilience)
Complément : Le CN2R est piloté à l’échelle nationale par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Lille et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Deuil et résilience chez l’adulte en période de pandémie
46 – MNA : 50 recommandations pour un accueil et un accompagnement à la hauteur de nos obligations
Source : CNAPE (protection de l’enfance)
MNA : 50 recommandations pour un accueil et un accompagnement à la hauteur de nos obligations
47 – Santé des Proches Aidants et Interventions en santé Publique – Analyse de la Littérature Internationale
Source : Ors Île de France
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
48 – ABC de l’accessibilité numérique
Source : Fédération des Aveugles de France
ABC de l’accessibilité numérique
49 – Appel à candidature pour la création de maisons d’urgence intercommunales
Source : DRJSCS de la Réunion
Appel à candidature pour la création de maisons d’urgence intercommunales
50 – Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
Source : JO
51 – Décret du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Résumé : Monsieur Étienne Champion, ancien Directeur Général de l’ARS Île de France, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en remplacement de Madame Sabine Fourcade, à ce poste depuis mai 2018.
Source : JO
52 – Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Source : JO
Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
B2 – Santé Publique
53 – Covid-19 et les cahiers de rappel : les recommandations de la CNIL
Source : CNIL
Covid-19 et les cahiers de rappel : les recommandations de la CNIL
54 – « Cahier de rappel » : exemples de formulaire de recueil de données et mentions d’information RGPD
Source : CNIL
« Cahier de rappel » : exemples de formulaire de recueil de données et mentions d’information RGPD
55 – Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Source : JO
Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
C – Cadre Comptable et Financier
56 – Oscimes : outil d’aide à la décision et à l’estimation des projets immobiliers en santé.
Source : ANAP
57 – Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
Source : JO
58 – Covid-19 : les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en Ehpad
Source : Ameli.
Covid-19 : les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en Ehpad
59 – Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine
Source : JO
60 – Rapport économique, social et financier – PLF pour 2021
Source : Direction Générale du Trésor
61 – Évaluations préalables aux articles du PLF 2021
Source : Direction du Budget
Évaluations préalables des articles du PLF 2021
62 – Évaluations préalables aux articles du PLFSS 2021
Source : Direction du Budget
Évaluations préalables des articles du PLFSS 2021
63 – Rapport 2020 sur la Sécurité sociale
Source : Cour des Comptes
Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Accès aux chapitres
Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Rapport complet
Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Synthèse
64 – Rapport sur les Groupements Hospitaliers de Territoire
Source : Cour des Comptes
Rapport sur les Groupements Hospitaliers de Territoire
Complément : Dans le cadre du rapport sur la sécurité sociale (Cf.63) , le chapitre 4 du rapport est également consacré à ces groupements.
Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Chapitre 4
65 – Cycle 2020-2024 des conventions pluriannuelles CNSA-départements
Source : CNSA
Cycle 2020-2024 des conventions pluriannuelles CNSA-départements
66 – Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS
Source : Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale
Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS
D – Inclassables
67 – De l’automatisation de la précarité
Source : Internet.actu et Fing
Résumé : Analyse d’un rapport de l’ONG Human Rights Watch au Royaume Uni sur les modalités de calcul des prestations sociales.
De l’automatisation de la précarité
68 – L’Unafam publie son premier baromètre et lance une campagne de communication
Source : UNAFAM et ADESM
69 – L’ONU plaide pour une forte hausse des investissements dans la santé mentale | ONU Info
Source : ONU
L’ONU plaide pour une forte hausse des investissements dans la santé mentale | ONU Info
70 – La Covid-19 perturbe les services de santé mentale dans la plupart des pays, selon une enquête de l’OMS
Source : ONU
71 – Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations
Source : Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (Principales Universités et Grandes Ecoles québécoises et canadiennes)
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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