Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/10/2020

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Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 octobre 2020 :

I -Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

Commission de médiation prévoyant une mesure d’hébergement : quels sont les délais de recours si ladite mesure n’est pas, ensuite, mise en oeuvre ?

Congés et allocation pour décès d’un enfant : après la loi (pour les agents publics et privés), un décret (pour les agents de droit privé) au JO de ce matin

L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, au JO de ce matin

Congés et allocation pour décès d’un enfant : après la loi (pour les agents publics et privés), un décret (pour les agents de droit privé) au JO de ce matin

Litige sur la rémunération d’un agent et prescription : quel est le fait générateur de la créance ?

Un décret relatif à l’aide à l’embauche de travailleurs en situation de handicap

Rapports sur la protection sociale : un diagnostic et des recommandations

Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales

Arrêt ou limitation des traitements en fin de vie : une nouvelle décision de Justice

ESMS : plan de lutte Covid-19

L’administration doit suivre les lignes directrices qu’elle a fixées.

II – Autres informations

A – Publics

41 – Quatrième édition de l’Observatoire « Place de la Santé » consacré à l’accès territorial aux soins

Source : Mutualité Française

Quatrième édition de l’Observatoire « Place de la Santé » consacré à l’accès territorial aux soins

42 – Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé

Source : JO

Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé

43 – Covid-19 / 10 repères pour protéger les ainés sans les isoler

Sources : Ministère délégué auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Autonomie et FHF.

Covid-19 / 10 repères pour protéger les ainés sans les isoler

44 – La Fondation des Usagers du Système de Santé lance son appel à projets 2020

Source : Fondation de France.

Complément : La Fondation des Usagers du Système de Santé, présidée par Monsieur Jean Léonetti, est abritée par la Fondation de France.

La Fondation des Usagers du Système de Santé lance son appel à projets 2020

45 – Deuil et résilience chez l’adulte en période de pandémie 

Source : CN2R (Centre National de Ressources et de Résilience) 

Complément : Le CN2R est piloté à l’échelle nationale par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Lille et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Deuil et résilience chez l’adulte en période de pandémie

46 – MNA : 50 recommandations pour un accueil et un accompagnement à la hauteur de nos obligations

Source : CNAPE (protection de l’enfance) 

MNA : 50 recommandations pour un accueil et un accompagnement à la hauteur de nos obligations

47 – Santé des Proches Aidants et Interventions en santé Publique – Analyse de la Littérature Internationale

Source : Ors Île de France

Santé des Proches Aidants et Interventions en santé Publique – Analyse de la Littérature Internationale

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

B1 – Action Sociale 

48 – ABC de l’accessibilité numérique

Source : Fédération des Aveugles de France

ABC de l’accessibilité numérique

49 – Appel à candidature pour la création de maisons d’urgence intercommunales

Source : DRJSCS de la Réunion

Appel à candidature pour la création de maisons d’urgence intercommunales

50 – Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Source : JO

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

51 – Décret du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Résumé : Monsieur Étienne Champion, ancien Directeur Général de l’ARS Île de France, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en remplacement de Madame Sabine Fourcade, à ce poste depuis mai 2018.

Source : JO

Décret du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

52 – Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Source : JO

Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

 

B2 – Santé Publique

53 – Covid-19 et les cahiers de rappel : les recommandations de la CNIL

Source : CNIL

Covid-19 et les cahiers de rappel : les recommandations de la CNIL

54 – « Cahier de rappel » : exemples de formulaire de recueil de données et mentions d’information RGPD

Source : CNIL

« Cahier de rappel » : exemples de formulaire de recueil de données et mentions d’information RGPD

55 – Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

Source : JO

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

 

C – Cadre Comptable et Financier 

56 – Oscimes : outil d’aide à la décision et à l’estimation des projets immobiliers en santé.

Source : ANAP

https://www.oscimes.fr/

57 – Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

Source : JO 

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

58 – Covid-19 : les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en Ehpad

Source : Ameli. 

Covid-19 : les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en Ehpad

59 – Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

Source : JO 

Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

60 – Rapport économique, social et financier – PLF pour 2021

Source : Direction Générale du Trésor

Publication du Rapport économique, social et financier – PLF pour 2021 | Direction générale du Trésor

61 – Évaluations préalables aux articles du PLF 2021

Source : Direction du Budget

Évaluations préalables des articles du PLF 2021

62 – Évaluations préalables aux articles du PLFSS 2021

Source : Direction du Budget

Évaluations préalables des articles du PLFSS 2021

63 – Rapport 2020 sur la Sécurité sociale

Source : Cour des Comptes 

Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Accès aux chapitres

Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Rapport complet

Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Synthèse

64 – Rapport sur les Groupements Hospitaliers de Territoire

Source : Cour des Comptes 

Rapport sur les Groupements Hospitaliers de Territoire

Complément : Dans le cadre du rapport sur la sécurité sociale (Cf.63) , le chapitre 4 du rapport est également consacré à ces groupements. 

Rapport 2020 sur la Sécurité sociale – Chapitre 4

65 – Cycle 2020-2024 des conventions pluriannuelles CNSA-départements

Source : CNSA 

Cycle 2020-2024 des conventions pluriannuelles CNSA-départements

66 – Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS 

Source : Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale

Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS

 

D – Inclassables 

67 – De l’automatisation de la précarité

Source : Internet.actu et Fing

Résumé : Analyse d’un rapport de l’ONG Human Rights Watch au Royaume Uni sur les modalités de calcul des prestations sociales.

De l’automatisation de la précarité

68 – L’Unafam publie son premier baromètre et lance une campagne de communication

Source : UNAFAM et ADESM

Baromètre Unafam

Dossier de Presse – Unafam

69 – L’ONU plaide pour une forte hausse des investissements dans la santé mentale | ONU Info

Source : ONU

L’ONU plaide pour une forte hausse des investissements dans la santé mentale | ONU Info

70 – La Covid-19 perturbe les services de santé mentale dans la plupart des pays, selon une enquête de l’OMS

Source : ONU

La Covid-19 perturbe les services de santé mentale dans la plupart des pays, selon une enquête de l’OMS

71 – Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations

Source : Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (Principales Universités et Grandes Ecoles québécoises et canadiennes)

Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog