Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 07/06/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 7 juin 2021 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19

Source – Dares.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19

02 – Bien-vieillir : faire mûrir nos ambitions – Rapport

Source – Institut Montaigne.

Bien-vieillir : faire mûrir nos ambitions – Rapport

Bien-vieillir : faire mûrir nos ambitions – Synthèse

Complément

Comparaisons internationales sur la prévention de la perte d’autonomie

03 – Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Source – JO.

Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

04 – PoEm – Tableau de bord des politiques de l’emploi

Source – Dares.

PoEm – Tableau de bord des politiques de l’emploi

05 – Baccalauréat général, technologique et professionnel : modalités de passage des examens en 2021

Source – Ministère de l’Éducation Nationale.

Baccalauréat général, technologique et professionnel : modalités de passage des examens en 2021

06 – Un an de politiques de jeunesse – Janvier à décembre 2020

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Un an de politiques de jeunesse – Janvier à décembre 2020

07 – Au fil des générations, des natifs de La Réunion de plus en plus diplômés

Source – Insee.

Au fil des générations, des natifs de La Réunion de plus en plus diplômés

08 – Les styles de vie des classes populaires contemporaines

Source – Millénaire 3 – NdA. Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon.

Les styles de vie des classes populaires contemporaines

09 – 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables

Source – Ministère de l’Intérieur.

10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables

10 – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 31 mai 2021

Source – Dares.

Observation – Cette trentième édition est la dernière de ce tableau de bord. La situation sur le marché du travail pourra être consultée par le biais des publications et des données mises en ligne par la Dares.

Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 31 mai 2021

11 – Discrimination liée à l’âge ou âgisme, un fléau mondial en progression !

Source – Académie nationale de médecine.

Discrimination liée à l’âge ou âgisme, un fléau mondial en progression !

12 – Guide de la transition – De l’école à la vie active pour les personnes présentant une déficience intellectuelle profonde

Source – Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux – Québec.

Guide de la transition – De l’école à la vie active pour les personnes présentant une déficience intellectuelle profonde

13 – Le handicap, priorité du quinquennat

Source – Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées.

Le handicap, priorité du quinquennat

14 – Enquête collèges 2020/2021

Source – Assemblée des Départements de France – ADF.

Enquête collèges 2020/2021

15 – Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Observation – Concerne les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale des ministères chargés des affaires sociales.

Source – JO.

Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

16 – Revenus et patrimoine des ménages – Édition 2021

Source – Insee.

Revenus et patrimoine des ménages – Édition 2021

17 – Rapport d’information sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique

Source – Assemblée Nationale.

Rapport d’information sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique

18 – Nombre de travailleurs résidant en Bourgogne-Franche-Comté et travaillant en Suisse au 1er trimestre 2021

Source – DREETS Bourgogne-Franche-Comté.

Nombre de travailleurs résidant en Bourgogne-Franche-Comté et travaillant en Suisse au 1er trimestre 2021

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

19 – Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire – Édition de mai 2021 – La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit

Source – Drees.

Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire – Édition de mai 2021 – La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit

Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire – Édition de mai 2021 – La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit – Données

20 – Développer la production des résidences sociales – Feuille de Route 2021-2022

Source – Ministère chargé du Logement.

Développer la production des résidences sociales – Feuille de Route 2021-2022

21 – Annonce de la création de l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social

Source – Union sociale pour l’habitat (USH) – Assemblée des communautés de France (AdCF) – Association des maires de France (AMF) – France urbaine.

Annonce de la création de l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social

22 – L’accompagnement à la participation

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

L’accompagnement à la participation

23 – La fabrique de l’éducation populaire et de l’animation

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

La fabrique de l’éducation populaire et de l’animation

24 – Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales

Source – JO.

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales

25 – Circulaire du 1er juin relative à l’organisation du contentieux en matière de sécurité sociale

Source – CNAV.

Circulaire du 1er juin relative à l’organisation du contentieux en matière de sécurité sociale

26 – Diagnostic 360° du sans abrisme au mal logement

Source – Creai Océan Indien.

Diagnostic 360° du sans abrisme au mal logement

Diagnostic 360° du sans abrisme au mal logement – Synthèse

27 – Rapport sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale

Source – Commission des Affaires sociales du Sénat.

Observation – Proposition de loi en début de parcours législatif.

Rapport sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale

28 – Arrêté du 1er juin 2021 instituant des commissions pluridisciplinaires de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades, prévues par l’article R. 4138-54-1 du code de la défense

Source – JO.

Arrêté du 1er juin 2021 instituant des commissions pluridisciplinaires de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades, prévues par l’article R. 4138-54-1 du code de la défense

29 – Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

 

B2 – Santé Publique

 

30 – Etude QualiSurv-Habitat 2013-2014: Effets des conditions de logement dégradées sur la santé

Source – Santé Publique France.

Etude QualiSurv-Habitat 2013-2014: Effets des conditions de logement dégradées sur la santé

31 – Lancement de Data vaccin Covid, un site pour visualiser la couverture vaccinale contre la Covid-19 en France

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Accueil — Data vaccin Covid

32 – Mise en ligne d’une version en accès libre de ScanCovid

Source – ATIH.

Observation – L’ATIH propose une version en accès libre de ScanCovid, son outil de visualisation des séjours à l’hôpital des patients Covid. Des informations plus détaillées restent accessibles uniquement aux acteurs de la santé.

https://scancovid.scansante.fr/scancovid/

33 – Rapport d’analyse des retours d’expériences de la crise Covid-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie

Source – Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

Rapport d’analyse des retours d’expériences de la crise Covid-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie

34 – Instruction DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021  relative  à  la  mise  en  œuvre  du  dispositif  de  renforcement  en  psychologues  des  maisons  de  santé  pluriprofessionnelles  et  des  centres de santé

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 53.

Instruction DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021  relative  à  la  mise  en  œuvre  du  dispositif  de  renforcement  en  psychologues  des  maisons  de  santé  pluriprofessionnelles  et  des  centres de santé

35 – Les changements climatiques – Abrégé à l’intention des professionnels de la santé

Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Les changements climatiques – Abrégé à l’intention des professionnels de la santé

36 – Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote

Source – JO.

Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote

37 – Consultation publique ouverte sur l’espace européen des données de santé (EHDS)

Source – Commission Européenne.

Observation – Consultation ouverte aux réponses jusqu’au 26 juillet 2021.

Consultation publique ouverte sur l’espace européen des données de santé (EHDS)

38 – Trente ans de politiques publiques de réduction du tabagisme (1991-2021)

Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.

Trente ans de politiques publiques de réduction du tabagisme (1991-2021)

39 – Feuille de route Maladies neuro-dégénératives – 2021-2022

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Feuille de route Maladies neuro-dégénératives – 2021-2022

40 – Comment améliorer l’expérience patient en imagerie ?

Source ‐ Institut français de l’expérience patient.

Observation ‐ Organisation à but non‐lucratif – Date de création : 2016.

Comment améliorer l’expérience patient en imagerie ?

41 – Avis n° 2021.0034/AC/SEESP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’opportunité de modifier le schéma de vaccination avec le vaccin Vaxzevria en réponse à la saisine du DGS du 25 mai 2021

Source – HAS.

Avis n° 2021.0034/AC/SEESP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’opportunité de modifier le schéma de vaccination avec le vaccin Vaxzevria en réponse à la saisine du DGS du 25 mai 2021

42 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® chez les 12-15 ans

Source – HAS.

Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® chez les 12-15 ans

43 – Lignes directrices en matière de passation de marchés pour la cybersécurité des Hôpitaux

Source – Enisa – European Union Agency for Cybersecurity.

Lignes directrices en matière de passation de marchés pour la cybersécurité des Hôpitaux

44 – Consommation de Tabac parmi les adultes en 2020 – Résultats du baromètre de Santé Publique France

Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Consommation de Tabac parmi les adultes en 2020 – Résultats du baromètre de Santé Publique France

45 – Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté

Source – JO.

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté

46 – Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

Source – JO.

Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

47 – Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé

Source – JO.

Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé

48 – Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Source – JO.

Complément – Points de veille n° 137 et 138 du 17 mai 2021.

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

49 – Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat

Source – JO.

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

50 – Compte Financier – Exercice 2020

Source – ATIH.

Observation – Présentée par l’ATIH comme toute la « documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2020 ».

Compte Financier – Exercice 2020 – Accès documentaire

51 – Relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la prise en charge, par l’employeur, des frais de carburant ou des frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, ainsi que du « forfait mobilités durables » exposés par les salariés pour leur trajet domicile-travail (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 57)

Source – DGFIP.

Relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la prise en charge, par l’employeur, des frais de carburant ou des frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, ainsi que du « forfait mobilités durables » exposés par les salariés pour leur trajet domicile-travail (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 57)

52 – Circulaire de présentation de l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Circulaire de présentation de l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Circulaire de présentation de l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés – Annexes

53 – Ségur de la santé : Signature de deux accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance-maladie

Source – Premier Ministre.

Ségur de la santé : Signature de deux accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance-maladie

54 – Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

55 – Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l’application de l’article L. 112 B du livre des procédures fiscales tranches de montant qui doivent servir à la publication des informations concernant les bénéficiaires d’aides d’Etat à caractère fiscal

Source – JO.

Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l’application de l’article L. 112 B du livre des procédures fiscales tranches de montant qui doivent servir à la publication des informations concernant les bénéficiaires d’aides d’Etat à caractère fiscal

56 – Le compte des administrations publiques en 2020

Source – Insee.

Le compte des administrations publiques en 2020

57 – Circulaire 1BLF-21-3418 (NOR CCPB2109905C) relative au projet de loi de finances pour 2022 et à l’élaboration des nomenclatures budgétaires

Source – Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Relance.

Circulaire 1BLF-21-3418 (NOR CCPB2109905C) relative au projet de loi de finances pour 2022 et à l’élaboration des nomenclatures budgétaires – Accès documentaire

58 – Aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril

Source – JO – Section Circulaires.

Aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril

59 – Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi

Source – JO.

Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi

60 – Certification des comptes 2020 de l’Assemblée Nationale

Source – Cour des Comptes.

Certification des comptes 2020 de l’Assemblée Nationale

61 – Certification des comptes 2020 du Sénat

Source – Cour des Comptes.

Certification des comptes 2020 du Sénat

62 – Prix Plafond et Montants de prestations de service

Source – CNAF.

Prix Plafond et Montants de prestations de service

63 – Avis n° HCFP-2021-3 du 31 mai 2021 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021

Source – JO.

Avis n° HCFP-2021-3 du 31 mai 2021 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021

64 – Référentiel de coût des unités d’oeuvres (RTC)

Source – ATIH.

Observation – Le référentiel de coûts des unités d’œuvre (UO) est calculé à partir des données nationales du retraitement comptable des établissements publics et privés à but non lucratif. Il fournit des coûts d’unités d’œuvre des activités de soins et des fonctions support.

Référentiel de coût des unités d’oeuvres (RTC)

65 – L’économie française en 2020 : une année de bouleversements

Source – Insee.

L’économie française en 2020 : une année de bouleversements

66 – Arrêté du 2 juin 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

Source – JO.

Arrêté du 2 juin 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

67 – L’évaluation de l’établissement pour l’insertion dans l’Emplloi (ÉPIDE) – Exercices 2015-2020

Source – Cour des Comptes.

L’évaluation de l’établissement pour l’insertion dans l’Emplloi (ÉPIDE) – Exercices 2015-2020

68 – France Relance :  Coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations

Source – Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Relance.

France Relance :  Coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations

69 – Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d’un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants

Source – JO.

Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d’un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants

 

D – Inclassables

 

70 – Réduire les vulnérabilités et les inégalités sociales : tous ensemble pour la santé et le bien-être

Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Réduire les vulnérabilités et les inégalités sociales : tous ensemble pour la santé et le bien-être

71 – Science, Risques et Principe de précaution

Source – Comité d’Ethique du CNRS.

Science, Risques et Principe de précaution

72 – Rapport d’activité 2020 du Médiateur national de l’énergie

Source – Médiateur national de l’énergie.

Rapport d’activité 2020 du Médiateur national de l’énergie

73 – Etat des lieux du Logement des Français – Une enquête inédite pour analyser la qualité réelle des Logements

Source – Qualitel.

Observation – Organisation à but non lucratif créée en 1974 à l’initiative du Secrétariat d’État au logement afin de promouvoir la qualité de l’habitat.

Etat des lieux du Logement des Français – Une enquête inédite pour analyser la qualité réelle des Logements

74 – Avis « Urgence climatique et droits de l’Homme » (A – 2021 – 6)

Source – CNCDH.

Avis « Urgence climatique et droits de l’Homme » (A – 2021 – 6)

75 – L’Union européenne s’est fixé de nouveaux objectifs en éducation et formation pour 2030

Source – Ministère de l’Education Nationale.

L’Union européenne s’est fixé de nouveaux objectifs en éducation et formation pour 2030

76 – Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition

Source – CNCDH.

Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog