A été diffusé le nouveau protocole sanitaire en entreprises, applicable à compter 9 juin. Voici, en pdf, ce document de 22 pages :

• protocole sanitaire entreprises 9 juin

Ce document n’a pas de vraie force juridique en privé, et moins encore en public, mais les normes indicatives qu’il établit peuvent d’une part former des signaux ou des cadres de références en termes de santé et de GRH… et d’autre part être  des indicateurs de faute caractérisée, ou non, au sens de la grille de la loi Fauchon en cas d’homicides ou de blessures involontaires (via la grille de la loi Fauchon : voir iciet là).

Mais à ce protocole, d’autres référentiels peuvent être combinés. Voir :

• Voici les préconisations, très charpentées, du HCSP en matière de réouverture des ERP 
• et toute une série d’autres protocoles (voir par exemple : le nouveau protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts )