Hier, était parue la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : PRMX2111684L) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/31/PRMX2111684L/jo/texte
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/31/2021-689/jo/texte
- JORF n°0125 du 1 juin 2021
… que nous avions commentée ici :
Au JO de ce matin, viennent maintenant les textes d’application, à savoir un décret et trois arrêtés :
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575238
- Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575777 - Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575789 - Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575801
… Nous vous livrons ces références pour que chacun puisse s’y référer. Nous tâcherons de trouver le temps de décortiquer ces textes pour le présent blog dans les jours à venir, sans être certain d’y parvenir…