Le cadre de la sortie de crise sanitaire défini par une série de textes au JO de ce matin, en sus de la loi parue hier

Hier, était parue la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : PRMX2111684L) :

… que nous avions commentée ici :

 

Au JO de ce matin, viennent maintenant les textes d’application, à savoir un décret et trois arrêtés  :

… Nous vous livrons ces références pour que chacun puisse s’y référer. Nous tâcherons de trouver le temps de décortiquer ces textes pour le présent blog dans les jours à venir, sans être certain d’y parvenir…