Après le premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, et alors que de nombreuses circonscriptions (régions ou départements) sont concernés par des accusations de parachutage électoral… nous avons décidé de faire une vidéo de 30 mn, sous forme de débat sur ces questions juridico-politiques subtiles.
Animé par S. Menu, ce débat a été fait hier soir entre Me Eric Landot et M le Professeur Romain Rambaud. Le voici en vidéo :
https://youtu.be/aBbj_0cpOc8
Voici un bref rappel du cadre de cette intervention :
Hier, le Tribunal judiciaire d’Avignon avait à traiter de la qualité d’électeur à Avignon de M. Th. Mariani. Ce recours a été rejeté, pour tardiveté.
La pièce principale du dossier semble avoir été une attestation de la mairie d’Avignon indiquant que la publication des listes aurait eu lieu le 31 mai pour une requête enregistrée le 8 juin. Or, en ces domaines, le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale (art. L. 20 du code électoral).
Rappelons très brièvement que, globalement, pour être éligible il faut :
- SOIT être électeur (n’importe où en France) ET domicilié (« domicile réel ») dans cette région (« pour de vrai », au terme d’un contrôle strict opéré par le juge en cas de pluralité de domiciles, celui-ci s’assurant que le domicile dont nous parlons est bien le principal, et ce avec une rigueur qui me semble plus stricte que pour les municipales voir par exemple CE, 27 mai 2016, n° 395414, publié au recueil Lebon).
- SOIT justifier que l’on est (ou que l’on aurait du l’être) inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier de l’année dans laquelle se fait l’élection (avec quelques subtilités).
Un recours sur la qualité d’électeur, comme celui intervenu hier, n’est pas un recours sur la qualité d’éligible, surtout pour les élections régionales et départementales… mais qui peut être l’occasion de traiter du domicile réel du candidat (notion qui, elle, est déterminante dans une des deux hypothèses d’éligibilité à ces élections départementales ou régionales).
Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’Avignon est loin de clore le débat car :
- comme à chaque élection, d’autres candidats, de diverses obédiences politiques, sont aussi concernés par des accusations de parachutage électoral
- traiter devant le juge judiaire de la présence sur les listes électorales en amont est une chose. Le futur (et probable dans un grand nombre de circonscriptions) contentieux électoral, après les votes, devant le juge administratif en est une autre. Il y aura donc un nouveau contentieux, devant le juge administratif, avec une grille de lecture un brin différente (puisque, là, on parlera des critères d’éligibilité, d’une part, et pour ce qui est des éventuelles conséquences d’une inéligibilité bilié, de leur impact sur le candidat, mais aussi sur le scrutin).
Face à cette complexité, d’ailleurs piégeuse politiquement et passionnante juridiquement, nous avons décidé en urgence de faire un mini débat d’une demie heure à ce propos. Pour rappeler le droit. Pour parler de cette actualité. Des contentieux à venir. Du mode d’emploi juridique, décidément mal appliqué, du parachutage politique. Et des réformes indispensables pour éviter certaines manoeuvres.
Alors voici ce débat pédagogie et juridique, avec :
• Me Eric Landot
Avocat au barreau de Paris, cabinet Landot & associés
https://landot-avocats.net
• M. Romain Rambaud
Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes
https://blogdudroitelectoral.fr
et avec, pour animateur,
• M. Stéphane Menu
Journaliste
http://www.stephanemenu.com
Animé par S. Menu, ce débat a donc été fait hier soir entre Me Eric Landot et M le Professeur Romain Rambaud. Le voici en vidéo :
https://youtu.be/aBbj_0cpOc8
