élections départementales

Date des régionales et des départementales : le Conseil scientifique Covid-19 botte en touche mais propose des sécurisations adaptées à chaque scénario

La loi avait prévu — pour schématiser— que le Conseil scientifique Covid-19 devait donner son avis sur le report, ou non, des élections départementales et régionales.

Ce conseil (bravo à M. Scordia — d’Acteurs publics — qui a obtenu et diffusé très vite ce document) vient de s’y plier, mais sans répondre à la commande qui lui était passée en droit. Il vient de botter en touche… 

Il répond (par un avis remis ce jour à 16h) que l’application des protocoles sanitaires devrait sur le papier permettre des élections mais qu’en pratique ces protocoles, par lassitude ou mauvaise compréhension, ne sont pas appliqués, ce qui conduit à divers scénarios : à chaque scénario possible le conseil scientifique appose ses propres conseils en termes de sécurisation.

Et le Conseil scientifique propose quelques ajustements en matière de campagnes électorales et de bureaux de vote. 

Voici, cela dit, qui ne va pas calmer la polémique qui avait enflé ces dernières semaines sur ce même sujet…

Revenons en détails sur tout ceci. 

  • I. Le problème
  • II. Le mandat donné à Jean-Louis Debré (21-22 octobre)
  • III. La contre-offensive sénatoriale, qui semblait dépasser pour partie les clivages partisans (28 octobre)
  • IV. la riposte du Gouvernement et de l’A.N. (du 2 au 9 novembre)
  • V. Le « rapport Debré » (13 novembre)
  • VI. Le Sénat se penche sur le vote par correspondance (18 novembre)
  • VII. Report covidien des élections partielles ((lois du 24 décembre 2020)
  • VIII. Procurations
  • IX. Vidéo visant à faire le point à ce sujet (au 30 novembre 2020)
  • X. Le Sénat ferme des portes qu’il avait lui-même ouvertes (18 décembre 2020) en matière notamment de vote par correspondance
  • XI. Projet de loi adopté en Conseil des ministres (le 21 décembre 2020 après un avis du CE du même jour)
  • XII. Publication de la loi de report des élections départementales et régionales
  • XIII. Les décrets des 4 février et 5 mars 2021
  • XIV. Puis, mi-mars, la valse des dates… et tourbillon des élections
  • XV. Et, ce jour à 16h, l’avis du Conseil scientifique botte en touche mais propose des sécurisations adaptées à chaque scénario

 

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Elections départementales et régionales : suite (et pas fin) du feuilleton [mise à jour au 7/1/21]

Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas de vote par correspondance notamment, pas de double procuration avec mandataire hors de la circonscription au besoin, pas de doublement du nombre de bureaux de vote…).

Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont préféré que ces points ne soient pas insérés dans la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire… pour être traités par la « commission Debré »… ce qui est insensiblementdevenu (disparition de la « commission ») le « rapport Debré » remis au Premier Ministre. Avec une proposition de report à juin des élections départementales et régionales, mais… mais pas que.

Revenons en détail sur tout ceci avec une mise à jour (éléments de cette mise à jour ; promulgation de la loi sur le report des élections partielles… mise à jour du point VII. ci-dessous donc ; ajustements de détail sur les points X. et XI. par ailleurs).

 

  • I. Le problème

  • II. Le mandat donné à Jean-Louis Debré (21-22 octobre)

  • III. La contre-offensive sénatoriale, qui semblait dépasser pour partie les clivages partisans (28 octobre)

  • IV. la riposte du Gouvernement et de l’A.N. (du 2 au 9 novembre)

  • V. Le « rapport Debré » (13 novembre)

  • VI. Le Sénat se penche sur le vote par correspondance (18 novembre)

  • VII. Report covidien des élections partielles ((lois du 24 décembre 2020)

  • VIII. Annonces en matière de procurations

  • IX. Vidéo visant à faire le point à ce sujet (au 30 novembre 2020)

  • X. Le Sénat ferme des portes qu’il avait lui-même ouvertes (18 décembre 2020) en matière notamment de vote par correspondance

  • XI. Projet de loi adopté en Conseil des ministres (le 21 décembre 2020 après un avis du CE du même jour)

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Elections départementales et régionales : suite (et pas fin) du feuilleton [22/12/2020 ; projet de loi]

Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas de vote par correspondance notamment, pas de double procuration avec mandataire hors de la circonscription au besoin, pas de doublement du nombre de bureaux de vote…).

Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont préféré que ces points ne soient pas insérés dans la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire… pour être traités par la « commission Debré »… ce qui est insensiblementdevenu (disparition de la « commission ») le « rapport Debré » remis au Premier Ministre. Avec une proposition de report à juin des élections départementales et régionales, mais… mais pas que.

Revenons en détail sur tout ceci avec une mise à jour car hier a été adopté un projet de loi à ce sujet. 

 

  • I. Le problème

  • II. Le mandat donné à Jean-Louis Debré (21-22 octobre)

  • III. La contre-offensive sénatoriale, qui semblait dépasser pour partie les clivages partisans (28 octobre)

  • IV. la riposte du Gouvernement et de l’A.N. (du 2 au 9 novembre)

  • V. Le « rapport Debré » (13 novembre)

  • VI. Le Sénat se penche sur le vote par correspondance (18 novembre)

  • VII. Vers un report covidien des élections partielles

  • VIII. Annonces en matière de procurations

  • IX. Vidéo visant à faire le point à ce sujet (au 30 novembre 2020)

  • X. Le Sénat ferme des portes qu’il avait lui-même ouvertes (18 décembre)

  • XI. Projet de loi adopté en Conseil des ministres (le 21 décembre 2020)

 

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Elections départementales et régionales : suite (et pas fin) du feuilleton [18/12/2020]

Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas de vote par correspondance notamment, pas de double procuration avec mandataire hors de la circonscription au besoin, pas de doublement du nombre de bureaux de vote…).

Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont préféré que ces points ne soient pas insérés dans la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire… pour être traités par la « commission Debré »… ce qui est insensiblementdevenu (disparition de la « commission ») le « rapport Debré » remis au Premier Ministre. Avec une proposition de report à juin des élections départementales et régionales, mais… mais pas que.

Revenons en détail sur tout ceci avec une mise à jour car la commission des lois du Sénat vient de fermer plusieurs portes que pourtant les sénateurs avaient, eux-mêmes, ouvertes il y a quelques semaines. 

  • I. Le problème

  • II. Le mandat donné à Jean-Louis Debré (21-22 octobre)

  • III. La contre-offensive sénatoriale, qui semblait dépasser pour partie les clivages partisans (28 octobre)

  • IV. la riposte du Gouvernement et de l’A.N. (du 2 au 9 novembre)

  • V. Le « rapport Debré » (13 novembre)

  • VI. Le Sénat se penche sur le vote par correspondance (18 novembre)

  • VII. Vers un report covidien des élections partielles

  • VIII. Annonces en matière de procurations

  • IX. Vidéo visant à faire le point à ce sujet (au 30 novembre 2020)

  • X. Le Sénat ferme des portes qu’il avait lui-même ouvertes (18 décembre)

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