Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE

CES DEUX LOIS ONT DONNÉ LIEU À DE NOMBREUX ARTICLES SUR NOTRE BLOG. VOICI UN PETIT « POST » VISANT À AIGUILLER CHACUN SUR LE BON ARTICLE À LIRE SELON LE SUJET QUI L’INTÉRESSE.    pour  le texte de ces deux lois voir :  LOI organique no 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie […]

Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », désormais appelées « Confiance dans la vie politique ». Voici des deux lois :  LOI organique no 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique  NOR : JUSC1715752L LO 20170915 confiance  LOI no 2017-1339 […]

Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain

Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces articles : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de l’avant projet : Quelle réforme pour la moralisation de la vie […]

Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.

  Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces deux articles : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de l’avant projet : Quelle réforme pour la moralisation de […]

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »

Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le présent blog : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de l’avant projet : Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois. puis au lendemain de la […]

Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à un an d’inéligibilité

En droit pénal, les peines complémentaires, telles que l’inéligibilité, ne sont plus automatiques. Un maire a été condamné pour provocation à la haine envers les Roms (en regrettant notamment, après un incendie, que des secours aient été appelés trop tôt). La question en droit se posait de savoir si en pareil cas la peine complémentaire d’inéligibilité pour une période […]

Elections : l’inéligibilité d’un membre d’un binôme s’étend à l’autre.

Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental entraîne d’office celle de son binôme (Elections départementales dans le canton de Reims-4, req. n° 394795). Par un arrêt du 22 juillet 2016 (M. A…D. et Mme C… D…, req. n° 397237), il applique ce régime de solidarité […]

Elections : l’inéligibilité d’un membre d’un binôme s’étend à l’autre.

Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation d’un conseiller départemental entraîne d’office celle de son binôme (Elections départementales dans le canton de Reims-4, req. n° 394795). Par un arrêt du 22 juillet 2016 (M. A…D. et Mme C… D…, req. n° 397237), il applique ce régime de solidarité dans toute […]

Inéligibilité en cas d’irrespect des règles de financement des comptes de campagne : le CE serre la vis

Par deux arrêts du 19 juillet 2016, le Conseil d’Etat vient de serrer encore un peu la vis en matière d’inéligibilité des candidats. En premier lieu (aff. n° 398718), le juge sanctionne le fait de n’avoir pas restitué les carnets de reçus-dons à la CNCCFP qui les demandait (et alors à l’évidence que le candidat […]

Binôme de conseillers départementaux : unis pour le meilleur… et pour le pire, notamment en cas d’inéligibilité

Selon les articles L. 191, L. 210-1 et L. 221 du code électoral dans leur version issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours des conseillers départementaux est fondé sur un principe de solidarité des élus départementaux, conformément à la décision n° 2013-667 DC du 16 mai […]

L’attaché parlementaire d’un député maire ou sénateur maire peut-il être adjoint au maire ?

La réponse à cette question était non avant 2004 (car l’attaché parlementaire était assimilé à un salarié du maire, ne pouvant à ce titre être adjoint au maire). En 2004, passe une réforme de l’article L. 2122-6 du CGCT (dont la rédaction provenait d’un texte de 1831)… pour que cette incompatibilité ne frappe que les « agents salariés […]