La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, souvent focalisés sur la possibilité, ou non, de photographier les forces de l’ordre. Un sujet certes sensible, mais qui est un détail à côté des très nombreux, et importants, aspects de cette importante loi.
Un des volets de cette loi porte sur la sécurité routière, avec un conséquent volet renforçant les actions possibles par les polices municipales et les gardes champêtres.
Le décret à ce sujet figure au JO de ce matin :
- Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
NOR : INTS2122971D :
Ce décret :
- permet aux gardes-champêtres de procéder à l’exécution d’une mesure de mise en fourrière d’un véhicule prescrite par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions ;
- rend facultatif pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire le dépistage de l’imprégnation alcoolique pour tous les contrôles d’alcoolémie ;
- permet aux gardes champêtres (GC) de procéder aux dépistages de stupéfiants ;
- rend facultatif pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire le dépistage de l’imprégnation alcoolique en Nouvelle Calédonie, en Polynésie et dans les îles Wallis-et-Futuna.
… Mais les GC ont quelques reproches à faire à ce texte. Illustration :
Au sujet du volet « collectivités territoriales » de cette loi, voir aussi la table ronde (de 1h32) par nous organisée il y a quelques semaines avec Mme Alice Thourot, Députée de la Drôme et qui est une des deux personnes à l’origine de cette loi et avec M. Cédric Renaud, Président de l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la sécurité (ANCTS), en sus de votre serviteur et d’un journaliste, M. S. Menu :
https://youtu.be/AAQMbp1Z43s