Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur d’une […]
Contrôle
Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]
Une intéressante Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018 […]
Réponse : un contrôle restreint usuel, s’agissant des décisions d’octroi d’aides, ou des refus d’aides, par l’Agence nationale de […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Un arrêté a été publié au JO du 23 septembre 2017 avec pour objectif de simplifier les démarches […]
Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]