gardes champêtres

Sécurité globale : ce qui reste de la loi, après matraquage par le Conseil constitutionnel, se réfugie au JO de ce matin

La loi « Sécurité globale » est au JO de ce matin : elle porte donc désormais le nom de « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » ou, pour les intimes elle est dotée d’un NOR ainsi formulé : INTX2028939L :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/25/INTX2028939L/jo/texte

Revenons sur sa folle jeunesse :

  • I. Génèse
  • II. Contenu initial
  • III. Voici un survol en vidéo du texte après passage au Parlement
  • IV. Contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
  • V. La loi elle-même 

 

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Sécurité globale : un texte (un peu…) matraqué par le Conseil constitutionnel

La future loi « Sécurité globale » vient de passer, sans être trop matraquée finalement (si l’on excepte le fameux article sur la provocation à l’identification des forces de l’ordre…), par le Conseil constitutionnel… même si le volet sur les polices municipales et les gardes champêtres et la vidéo protection locale vont partie des censures effectuées par les sages.

Mais avant penchons nous un instant sur sa genèse et son contenu initial. 

Soit ci-après les éléments suivants :

  • I. Génèse
  • II. Contenu initial
  • III. Voici un survol en vidéo du texte après passage au Parlement
  • IV. Contenu de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour (avec peu de censures finalement… si l’on excepte le fameux article sur la provocation à l’identification des forces de l’ordre… mais in fine beaucoup de ces quelques censures portent sur le volet local de cette future loi !)
  • V. Voici ladite décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021

 

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