Les services et personnels en charge de la petite enfance, en sus d’être au coeur de va-et-viens en matière de vaccination (voir ici puis là, ainsi que de ce côté), connaissent une importante réforme de leurs règles de fonctionnement :
- Les relais petite enfance (RPE ; ex RAM) ont enfin un texte publié et des missions définies en droit (plus larges que celles des RAM)
- RPE (ex RAM) : nouveau référentiel CAF (CNAF)
- Suite de la réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil de jeunes enfants au JO de ce matin
- Coup d’envoi de la réforme des services aux familles au JO de ce matin
- Réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil des jeunes enfants : la parole à deux cadres territoriaux
- Voir aussi :
- Que retenir de la future loi ASAP en matière de petite enfance (le voile se lève sur la future ordonnance) ?
- Simplifier sans déréguler : tel sera le credo des futures ordonnances petite enfance
- Gestion de la petite enfance : les conseils du cabinet d’avocats Landot & associés et de Citexia
- Ça roule pour les ordonnances petite enfance [nouvelle diffusion ; version mise à jour]
- Petite enfance : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? [deux très courtes VIDEOS]
Suite de cette réforme avec la publication au JO du décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant (NOR : SSAA2118713D) :
Ce décret modernise la réglementation du métier d’assistant maternel en application de l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, en précisant notamment :
- la possibilité d’exercer en maison d’assistant maternel,
- certains critères de refus d’agrément
- les conditions d’accueil simultané de six mineurs.
- les obligations pour le département en cas de déménagement du lieu d’exercice de l’assistant maternel ou du lieu de résidence de l’assistant familial.
- les seules conditions pouvant être exigées en matière de locaux et d’aménagement intérieur concernant les établissements d’accueil du jeune enfant.