Il y a quelques jours, le secteur de la petite enfance avait à absorber un texte important :
En voici, au JO de ce matin, deux autres, à la suite de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 :
Le premier de ces textes est le copieux décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants (NOR : SSAS2117575D) :
- JORF n°0202 du 31 août 2021
(texte n° 14)
Ce décret aux termes de sa notice :
« simplifie la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant, en application de l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Il précise en outre les conditions dans lesquelles les assistants maternels agréés autorisent la publication de leur identité, coordonnées et disponibilités pour accueillir des enfants nécessaires à la connaissance par les familles de leur localisation et à leur mise en relations. »
En second lieu, à titre complémentaire, on notera le décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés (NOR : SSAS2120572D)
