Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.
Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.
Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.
Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.
Une fois les résultats électoraux proclamés, les perdants sont face à une alternative : accepter la défaite ou la refuser. Dans le second cas, ils n’ont d’autre possibilité (sauf bien sûr à attendre la prochaine élection…) que de saisir le juge de l’élection d’une protestation électorale. Ils ont alors cinq jours non francs pour agir.
S’il décide de recourir au service d’un avocat, le candidat malheureux doit le saisir très vite, c’est-à-dire le lundi, au pire le mardi matin. Et il ne faut pas qu’il arrive les mains vides, car l’avocat sollicité a besoin de faits pour nourrir l’argumentation juridique et rédiger dans un temps particulièrement bref la protestation électorale.
Le mieux est que le candidat malheureux réunisse toutes les irrégularités qu’il a constaté durant la campagne électorale (tract grossièrement diffamatoire ; propagande alors que la campagne est terminée ; financement par une personne morale, etc.) ou lors du scrutin (faux électeurs, absence d’assesseurs etc.), et les communique très vite à son avocat.
Ce n’est qu’à ces conditions que la protestation électorale aura le plus de chance de convaincre le juge.
Épisodes précédents
- Droit électoral : un jour, un conseil. 1er épisode : la gestion des fraudes aux apparentements
- Droit électoral : un jour, un conseil. 2e épisode : Injure et diffamation, kit de survie en période électorale
- Droit électoral : un jour, un conseil. 3e épisode : Faire sa campagne, c’est suivre celle de ses adversaires
- Droit électoral : un jour, un conseil. 4e épisode : Apporter les preuves des manquements en journée électorale, pour un candidat
- Droit électoral : un jour, un conseil. 5e épisode : Faut-il attaquer le premier tour ou le second ?
- Droit électoral : un jour, un conseil. 6e épisode : Un candidat recourt à de l’affichage illégal. Que faire ?
- Droit électoral : un jour, un conseil. 7e épisode : Recours contentieux : dans quels délais agir ?
- Droit électoral : un jour, un conseil. 8e épisode : Recours contentieux, qu’indiquer dans la « protestation électorale » ?
- https://blog.landot-avocats.net/2024/07/05/droit-electoral-un-jour-un-conseil-9e-episode-quid-des-arguments-de-derniere-minute-des-infox/
A suivre !