Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.

Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.

Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.

Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.

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« Episode » écrit par Lauren Crance, avocate pré-associée de notre cabinet

 

Faut-il attaquer le premier tour ou le second ?

Réponse : tout dépend des résultats du premier tour !

En effet, le recours doit être enregistré au plus tard le dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection à 18 heures.

Lorsque l’élection est acquise dès le premier tour, il ne faut donc pas attendre.

S’agissant précisément des présentes élections législatives anticipées de 2024, les recours devront donc être déposés au secrétariat général du Conseil constitutionnel au plus tard le mercredi 10 juillet 2024 à 18h (potentiellement jusqu’à jeudi 11 juillet si les résultats ne sont pas proclamés le dimanche du scrutin mais uniquement le lendemain — après minuit donc —, mais pour éviter toute discussion sur ce point nous vous conseillons de décompter le délai à partir du jour du scrutin).

Pour rappel, pour être élu dès le premier tour, il faut recueillir :

• 50% des suffrages exprimés ;
• et représenter au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

N.B. : tous les candidats ayant obtenu des voix s’élevant au moins à 12,5% du nombre des électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour. Deux exceptions :

• si un seul candidat dépasse les 12,5%, alors le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour, même s’il n’atteint pas le seuil de 12,5% ;
• si aucun candidat n’atteint les 12,5 %, les deux candidats arrivés en tête se maintiennent au second tour.

Si en revanche l’élection n’est pas acquise dès le premier tour et qu’un second tour doit être organisé dans la circonscription, alors il faudra attaquer les résultats obtenus à l’issue du second tour.

N.B. : sur les modalités et les délais de saisine du juge électoral, voir notre post à venir, mercredi 3 juillet : « Recours contentieux : quel juge saisir et dans quels délais agir ? »

 

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EPISODES PRÉCÉDENTS :

• Droit électoral : un jour, un conseil. 1er épisode : la gestion des fraudes aux apparentements 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 2e épisode : Injure et diffamation, kit de survie en période électorale 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 3e épisode : Faire sa campagne, c’est suivre celle de ses adversaires 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 4e épisode : Apporter les preuves des manquements en journée électorale, pour un candidat 

A suivre !