Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.

Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.

Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.

Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.

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« Episode » écrit par Lauren Crance,
avocate pré-associée de notre cabinet

 

Les « protestations électorales » (nom des requêtes en électoral) relatives aux élections législatives relèvent de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel qui est seul compétent pour statuer sur la régularité de l’élection des députés. Un recours présenté devant le tribunal administratif ou devant le Conseil d’État sera donc jugé irrecevable.

Concrètement, les recours peuvent être adressés :

• soit au secrétariat général du Conseil constitutionnel :
  – soit par LRAR au 2 Rue de Montpensier – 75001 Paris
  – soit par voie électronique au greffe du Conseil constitutionnel : greffe@conseil-constitutionnel.fr ;
• soit au représentant de l’État, donc au préfet, qui assure ensuite la transmission de la protestation au secrétariat général.

Nous vous recommandons toutefois de saisir directement le secrétariat général du Conseil constitutionnel pour éviter toute difficulté dans la transmission de la requête, et/ou toute discussion quant à la computation des délais. Plus encore, nous conseillons d’adresser la requête par voie électronique au greffe, doublée d’une requête papier envoyée par LRAR.

Le recours doit être enregistré au plus tard le dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection à 18 heures.

La plupart du temps, les résultats sont proclamés le lundi (après minuit donc) qui suit le tour de scrutin au terme duquel l’élection est acquise. Cependant, par précaution et pour éviter toute discussion sur ce point, nous vous conseillons de décompter le délai à partir du jour du scrutin.

S’agissant précisément des présentes élections législatives anticipées de 2024, les recours devront donc être déposés au secrétariat général du Conseil constitutionnel au plus tard :
– pour les élections acquises au premier tour : le mercredi 10 juillet 2024 à 18h ;
– pour les élections acquises au second tour : le mercredi 17 juillet 2024 à 18h.

Attention, toute requête déposée après ce délai sera rejetée comme irrecevable. Pire, tout grief soulevé après ce délai est irrecevable !

Enfin, il convient de préciser que le recours à un avocat est facultatif en matière électorale : la requête peut donc être déposée sans ministère d’avocat, par tout candidat ou par tout électeur.

Sources :
• article 59 de la Constitution
• article 33 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

 

 

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EPISODES PRÉCÉDENTS :

• Droit électoral : un jour, un conseil. 1er épisode : la gestion des fraudes aux apparentements 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 2e épisode : Injure et diffamation, kit de survie en période électorale 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 3e épisode : Faire sa campagne, c’est suivre celle de ses adversaires 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 4e épisode : Apporter les preuves des manquements en journée électorale, pour un candidat 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 5e épisode : Faut-il attaquer le premier tour ou le second ? 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 6e épisode : Un candidat recourt à de l’affichage illégal. Que faire ? 

A suivre !