Qui peut décider de transformer un musée en dispositif itinérant ?

Réponse : le conseil municipal bien évidemment… pas le maire par communiqué de presse.

En l’espèce, la maire eût pu annoncer qu’elle allait saisir le conseil municipal pour proposer cette évolution par exemple. Donc le TA de Grenoble a annulé la décision de la maire de Romans sur Isère à ce sujet prise en 2021, alors que rouvrait dans ce bâtiment le musée de la chaussure, mais qu’y restait fermé le Centre historique de la Résistance et de la Déportation, fermé depuis 2019 (et qui avait reçu une importante collection de fonds privés lors de sa création, en 1974). Le TA a jugé que cette réorganisation, qui modifie les règles générales d’organisation d’un service public culturel communal, ne peut que relever des compétences du conseil municipal. D’où cette censure… 4 ans et demie après tout de même. Le temps d’une guerre…

Pour en savoir plus, voir :

• ici le communiqué de presse du TA qui explique tout :
  • https://grenoble.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/romans-sur-isere-annulation-de-la-transformation-du-centre-historique-de-la-resistance-en-drome-et-de-la-deportation-en-musee-itinerant
• là, un rappel de ce qui peut être, ou non, annoncé par communiqué de presse :
  • Quand vos communiqués et discours sont-ils attaquables devant le juge administratif ? [VIDEO et article]
• et enfin ci-dessous, la décision rendue par le TA de Grenoble :
  • TA Grenoble, 27 mars 2026, Comité du centre historique de la résistance en Drôme et de la déportation et Comité de défense et de développement du musée de la résistance et de la déportation de Romans-sur-Isère, 2200331

 

Sur d’autres points conduisant à ne pas sous-estimer les difficultés de frontières entre les compétences du maire et celles du conseil municipal, voir par exemple :

• Un arrêt rappelant les compétences respectives du maire et du conseil municipal pour l’occupation du domaine public
• Dépôts sauvages : un pouvoir de police du maire ; mais une tarification d’enlèvement qui relève du conseil municipal
• Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour décider en ce domaine ?
• Qui, de l’exécutif ou de l’organe délibérant, a compétence pour fixer l’identité visuelle ou symbolique de la collectivité ? Pour décider de l’apposition de tel ou tel drapeau sur son parvis ?
• Plainte en diffamation du maire : l’autorisation du conseil municipal n’est pas obligatoire !
• Espaces réservés aux élus minoritaires dans le bulletin municipal : une compétence dévolue au conseil municipal et non au maire, même en deçà de 3 500 habitants
• etc.