Un maire peut-il rouvrir les musées ?

Réponse non pour le TA de Montpellier (et sans doute pour à peu près tous les TA de France) en l’état du droit.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a donc sans surprise suspendu, par ordonnance rendue le 15 février 2021, l’exécution des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l’ouverture du musée des monnaies et médailles Joseph Puig, du muséum d’histoire naturelle, du musée Hyacinthe Rigaud et du musée de la Casa Pairal.

Le préfet des Pyrénées-Orientales avait saisi le juge des référés par 4 déférés enregistrés le 8 février 2021 aux fins d’obtenir la suspension de ces arrêtés pris le 8 février 2021 par le maire de Perpignan.

Le juge des référés a tout d’abord précisé, en réponse aux fins de non-recevoir opposées par la commune de Perpignan, que les recours déposés par le préfet tendant à solliciter du juge des référés la suspension de ces arrêtés étaient bien recevables dès lors que les dispositions de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, invoquées en défense, ne permettent pas au préfet de réglementer ou, sans saisir le juge, d’ordonner lui-même la fermeture des musées autorisée par un maire dans la mesure où les pouvoirs dont il dispose en application de cet article ne visent que les établissements dont l’activité ne serait pas interdite par ce décret.

Le juge a ensuite rappelé les dispositions de l’article 45 de ce décret par lequel le Premier ministre a notamment ordonné la fermeture au public des « Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ».

Or en l’espèce, et dès lors que le musée des monnaies et médailles Joseph Puig, le muséum d’histoire naturelle, le musée Hyacinthe Rigaud et le musée de la Casa Pairal constituent des établissements relevant de la catégorie Y, le maire de Perpignan a méconnu les dispositions de cet article 45 du décret du 29 octobre 2020 en autorisant leur ouverture. Les circonstances invoquées par la commune, tirées de la mise en place de protocoles sanitaires particulièrement stricts diminuant ainsi fortement le risque de transmission du virus dans ces établissements ou d’une évolution favorable du contexte sanitaire, si elles sont susceptibles de remettre en cause l’appréciation portée par le Premier ministre sur la fermeture de ce type d’établissement, ne permettent pas à un maire de procéder lui-même à cette ouverture.

Consultez ici l’ordonnance du TA de Montpellier rendue dans les affaires 2100630-2100631-2100632-2100633