Réponse non pour le TA de Montpellier (et sans doute pour à peu près tous les TA de France) en l’état du droit…. Or, cette ordonnance du TA de Montpellier vient d’être confirmée par la CAA de Marseille.

Voir en 1e instance :

• ordonnance du TA de Montpellier rendue dans les affaires 2100630-2100631-2100632-2100633, que nous avions commentée ici :
  • Un maire peut-il rouvrir les musées ? 

Et voici maintenant la décision d’appel : CAA de Marseille, 24 mars 2021, n° 21MA00759 ; voir en cliquant ici.