La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le nombre de vice-présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence… le juge du premier degré avait, dans son ordonnance de non lieu à statuer, mal lu les pièces du dossier… Mal lu la requête. Mal regardé celle des délibérations qui avait été retirée par le conseil métropolitain.
Cela peut arriver à tout le monde mais nul doute que cette histoire marseillaise va, politiquement, faire tout un pastis.
Lire :
https://marsactu.fr/bref/tribunal-administratif-devra-a-nouveau-examiner-recours-contre-metropole/
Voici l’arrêt CAA Marseille, 10 juillet 2017, n° 17MA01456.
Iconographie :
• référence à l’album « Le Juge » de Morris et de René Goscinny en laquelle il NE faut voir QU’UN hommage à ces deux géants (et un peu à Roy Bean) …
• La Trilogie Marseillaise de Marcel Pagnol : Fanny (int. Raimu)