Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.

La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le nombre de vice-présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence… le juge du premier degré avait, dans son ordonnance de non lieu à statuer, mal lu les pièces du dossier… Mal lu la requête. Mal regardé celle des délibérations qui avait été retirée par le conseil métropolitain.

Cela peut arriver à tout le monde mais nul doute que cette histoire marseillaise va, politiquement, faire tout un pastis.

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Lire :

https://marsactu.fr/bref/tribunal-administratif-devra-a-nouveau-examiner-recours-contre-metropole/

 

Voici l’arrêt CAA Marseille, 10 juillet 2017, n° 17MA01456.

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Iconographie :

• référence à l’album « Le Juge » de  Morris et de René Goscinny en laquelle il NE faut voir QU’UN hommage à ces deux géants (et un peu à Roy Bean) …  

• La Trilogie Marseillaise de Marcel Pagnol : Fanny (int. Raimu)

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.