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Vice-Président
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L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires. Le TA de Melun avait répondu NON. […]
La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]