MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Bureau
Les exécutifs des EPCI à fiscalité propre en place avant le premier tour des municipales, en mars dernier, restent en fonction. […]
Après la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 et avant les recompositions qui suivront les élections de mars 2020… voyons, en moins de 4 mn 30, via une vidéo pédagogique de Me Eric Landot, ce que sont les règles propres aux élections des adjoints au maire, d’une part, et des membres des bureaux des structures intercommunales, d’autre part :
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
En juin 2017, nous commentions un jugement intéressant du TA de Lille : En cas de renouvellement partiel […]
Le projet de loi engagement et proximité est en plein débats en plénière au Sénat. Voir : Aujourd’hui, […]
Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]
En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]
La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le […]
MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2019 VOIR : En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
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