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La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le […]
Une réponse toute en nuances (mais plutôt négative sauf cas particulier) s’impose à cette question. Et le TA […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
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