L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une note, fort bien faite, de cette auguste maison.
Voici des liens vers des données :
- http://www.maire-info.com/article.asp?param=21607&PARAM2=PLUS&nl=1
- et surtout : http://www.maire-info.com/upload/files/notepas.pdf
Voici un extrait de la page 1 de cette note de l’AMF, faisant figure de synthèse :
Qu’il nous soit juste permis de suggérer de compléter ces lectures par ce très bon guide fait par Bercy :
et par une visite sur ce site gouvernemental généraliste :