L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une note, fort bien faite, de cette auguste maison.

Voici des liens vers des données :

• http://www.maire-info.com/article.asp?param=21607&PARAM2=PLUS&nl=1
• et surtout : http://www.maire-info.com/upload/files/notepas.pdf

 

Voici un extrait de la page 1 de cette note de l’AMF, faisant figure de synthèse :

 

Qu’il nous soit juste permis de suggérer de compléter ces lectures par ce très bon guide fait par Bercy :

• Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?

 

et par une visite sur ce site gouvernemental généraliste :

• www.prelevementalasource.gouv.fr