Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Bercy vient de faire un très bon guide à destination du monde public :

Capture d’écran 2018-01-30 à 15.40.51.png

 

Voici la version pdf de ce guide fort bien réalisé, résumant en 12 pages pédagogiques comment se préparer à cette réforme :

guide prév source

Voir aussi :

 

Bonne lecture et bon courage…