Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces sommes dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) mais ce régime a été supprimé fin 2016.

Depuis, il y a une intégration à cet IRPP selon un régime qui est, chaque année, clairement commenté par une note de l’AMF et, plus précisément, de son département Département Administration et Gestion communales dirigé par Geneviève Cerf.

Voici l’édition 2018 de cette note, excellente comme toujours, diffusée par l’AMF (et par Maire-Info : http://www.maire-info.com/article.asp?param=21810&PARAM2=PLUS&nl=1) :

notedecalrationfiscale