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impôt sur le revenu

Au JO : décret sur de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

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Le Journal officiel du 27 février 2019 a publié le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents […]

Guillaume Glénard 28/02/2019 Brèves et articles

Prélèvement à la source : le service Pasrau ouvre ses portes ce jour

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Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu’employeurs publics, les collectivités […]

Éric Landot 27/08/2018 Brèves et articles

Déclaration d’impôts sur le revenu et indemnités de fonctions : le mode d’emploi de l’AMF

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Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces […]

Éric Landot 19/04/2018 Brèves et articles

Prélèvement à la source : l’AMF dit tout

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L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une […]

Éric Landot 21/02/2018 Brèves et articles

Retenue à la source des indemnités de fonctions : la circulaire annuelle est sortie

Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]

Éric Landot 28/01/2016 Brèves et articles
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