Le bloc local se rebiffe

Les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et ARF) viennent de lancer une conférence de presse à trois (un moment rare donc, réellement important) pour, schématiquement :

  • dénoncer la baisse des dotations (heu… elles sont quasi stabilisées après des années de baisse énorme ; les temps sont très, très durs, c’est vrai. Mais il y a stabilisation tout de même et ce sont les années 2013-2017 qui auraient réellement du donner lieu à de gros, gros coups de gueule (qui ne furent pas si agressifs que cela à l’époque : la gauche soutenait le Gouvernement et la droite espérait récupérer des finances publiques en situation à peu près correcte… alors chacun mesurait ses critiques selon des paramètres aujourd’hui révolus).
    Nombre d’élus râlent aussi contre le FPIC… oubliant un peu vite qui, en 2011, a créé cet outil avec une énorme progression atténuée depuis).
  • et (avec un sens original de la nuance) fustiger « la recentralisation » concoctée par un très vilain méchant pouvoir étatique honni.
    Cette critique n’est pas fausse en matière fiscale. Elle est très excessive sur les autres points.
    En fait, ce qui agace surtout, et ce légitimement, c’est le peu de négociation et le caractère unilatéral et rapide des mesures gouvernementales… et sur ce point il est difficile de donner tort aux associations d’élus. Mais en ce domaine comme en d’autres, le Gouvernement veut aller vite pour éviter les pesanteurs bien connues de notre Pays. A tort ou à raison.

A noter : une position plus nuancée de l’AMF et de l’ADF (ADF qui a pourtant bien des raisons de se plaindre des politiques conduites depuis 10 ou 15 ans) que de l’ARF (alors que les régions restent les chouchous des pouvoirs successifs depuis 15 ou 20 ans)… Allez comprendre.

Les plus grandes collectivités devront conclure un accord financier avec l’Etat. Voir :

L’ARF, l’AMF et l’ADF semblent vouloir menacer de refuser de conclure un tel accord. Il n’est pas certain que Bercy (puissant ces temps ci comme il l’a rarement été…) tremble devant une telle menace. Il suffirait en effet de prévoir que faute d’accord le Préfet prendra des mesures unilatérales ou, plus simple, que les dotations baisseront, pour que chacun soit, bien vite, contraint de rentrer dans le rang…

Reste le plaisir du coup de gueule et le haussement de menton qu’il est bon d’avoir avant une négociation. De ce point de vue, ne doutons pas que les demandes de négociation sont sincères.

A voir sur :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.