L’ancienne ministre S. Royal ne devait pas aimer le droit ou en tous cas il est patent qu’elle en négligeait les contraintes. Le nombre de fiascos tout à fait prévisibles s’empile, avec un effet retard, tout à fait stupéfiant. Et à chaque fois l’observateur juriste se disait… non elle n’ a pas fait cela… ce ne peut se faire sans telle ou telle condition…. Et elle l’a fait. Et aujourd’hui, mais bien après, il faut gérer les conséquences en matière de :
- portiques : Portiques routiers et écotaxe : du fiasco politique à la déroute juridique
- marinariums (ou marinaria au choix)
- dates de chasse :
- … et quelques autres dossiers.
Nouvelle bourde : fermer Fessenheim au titre d’une procédure requérant que cela soit décidé à la suite d’une demande de l’exploitant (EDF)… sans que ledit exploitant ait formulé ladite demande. Magnifique.
Préélectorales furent l’annonce et le décret de fermeture. Post-électoral est le nettoyage des écuries d’Augias ainsi laissées en sale état… Bref, de la bourde au bourbier.
Car naturellement, ce jour, le Conseil d’Etat a du censurer, sans surprise, la décision publique ainsi entachée d’un vice aussi grave (texte de l’arrêt à venir, sans doute demain…).
La Ministre aurait pu en ce domaine chercher quelques lumières juridiques…
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