Le droit des affaires suppose discrétion et respect de ce que l’on nomme le « droit des affaires ». En […]
Nucléaire
Les seuls objectifs de liberté de choix du fournisseur d’électricité, d’accès transparent, équitable et non discriminatoire à l’électricité […]
Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause […]
Au JO a été publié le décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. […]
Dans le cas particulier d’une centrale nucléaire en démantèlement, mais selon un raisonnement applicable, sinon à tout bien […]
Diverses associations avaient déposé un recours et un référé suspension contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire […]
Le confinement, c’était en termes de délais une envolée lamartinienne : « Ô temps ! suspends ton vol, […]
L’ancienne ministre S. Royal ne devait pas aimer le droit ou en tous cas il est patent qu’elle […]
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