Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici :
… est publiée au JO de ce matin la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique… c’est à dire la fameuse loi ELAN. On connaît donc, même, maintenant son petit nom définitif : LOI no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (NOR : TERL1805474L).
Voici ce texte :
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Et voici ce texte, toujours, mais avec :
- mise en italique des dispositions des différents codes et lois qui ont été complétées, modifiées ou ajoutées par les multiples articles de la loi ELAN
- surlignage en jaune des articles du code de l’urbanisme affectés par la loi
- surlignage en bleu des articles d’autres codes ou lois affectés par cette loi.
Le tout fait fort aimablement par M. Jean-Philippe Strebler, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg et Directeur du Pôle d’équilibre territorial et rural Sélestat – Alsace centrale, qui ce WE l’a fait pour lui-même et a eu l’amabilité de nous le diffuser à l’attention des lecteurs du présent blog :
Revenons au contenu de ce texte. Nicolas Polubocsko vous en présentait, il y a quelques jours, les principales disposions en matière d’urbanisme :
Et, toujours sur ce blog, une vidéo décryptait le nouveau régime de regroupement dans le monde du logement social tel qu’il se présentait au début des débats parlementaires (et l’économie générale de ce régime n’a pas, depuis lors, été bouleversée). Voir :
Voir aussi :
- Logement, aménagement, numérique, urbanisme… voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi ELAN
- Quand le droit de l’urbanisme garde son ALUR pour prendre un nouvel ELAN… (projet de loi au Conseil des ministres de ce jour)
- Projet de loi ELAN : suite et pas fin
Maintenant, en cette froide fin de semaine, voici le temps de s’installer dans un bon fauteuil et de lire ce texte dans sa version intégrale.. A l’heure de la sieste… pour aider à s’endormir.
Autre solution : lire les nombreux articles de blog que nous allons consacrer à ce sujet au fil des jours et semaines à venir. Histoire d’occuper les mois d’hiver qui se profilent à l’horizon (Winter is coming) :
Crédit photo : l’image de l’élan dans le montage « JO » est de Richard Lee sur Unsplash. Photo de l’élan dans la neige : Ivars Krutainis sur Unsplash.