La pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir la qualité de l’air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action « zéro pollution« .
Dans ce cadre, le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un texte prévoyant de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine :
- limites plus strictes à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres pourront demander un report de l’échéance de 2030 à dix ans supplémentaires au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies.
- plus grande comparabilité entre indices de qualité de l’air d’un pays l’autre
- promotion de l’accès à la justice pour les citoyens, avec un meilleur droit à indemnisation le cas échéant. En cas de violation des règles nationales, les personnes affectées par la pollution de l’air pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.
La loi doit maintenant être adoptée par le Conseil avant d’être publiée au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
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Voir aussi :
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- Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…. en grande partie à des EP de l’Etat… Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision
- etc.
