Pollution atmosphérique : la Commission européenne adresse, à la France, un dernier avertissement avant poursuites

Deux mois. La France, mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique, n’a que deux mois pour inventer des excuses. Pour trouver des explications à présenter au Surveillant général, à savoir la Commission européenne. Et des « c’est pas moi M’sieur » ou « j’lai pas fait exprès » pourraient ne pas suffire.

 

La France n’est pas seule, cela dit. En effet, c’est à 5 pays que la Commission européenne a adressé il y a quelques jours un dernier avertissement : Allemagne, France, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Sauf que le Royaume-Uni s’apprête à faire le mur… de quoi le rendre moins inquiet face à la discipline du Lycée.

Motif en cause ? Citons la Commission :

« ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO 2). La pollution par le NO 2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière.

La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. 

Plus de 400 000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. La pollution de l’air provoque en outre des maladies respiratoires et cardiovasculaires chez des millions d’Européens. En 2013, la persistance de niveaux élevés de dioxyde d’azote (NO2) a entraîné la mort prématurée de près de 70 000 Européens, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année. 

La législation de l’UE concernant la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d’azote.En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d’adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais.»

 

 

Pour la France, 19 zones de qualité de l’air sont concernées, notamment Paris, Marseille et Lyon).

 

 

Toujours selon la Commission :

« Au nombre des mesures envisageables pour réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faible intensité de carbone figurent la réduction du volume global du trafic, l’utilisation des carburants, le passage aux voitures électriques et/ou l’adaptation du comportement des conducteurs. Dans ce contexte, la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l’Union en matière de qualité de l’air. 

S’il est vrai qu’il appartient aux autorités des États membres de choisir les mesures appropriées pour remédier aux dépassements des limites fixées pour le NO2, il n’en reste pas moins que des efforts beaucoup plus importants doivent être consentis aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations découlant des règles de l’Union et protéger la santé publique. Si les États membres n’agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.»

 

Il est à rappeler que la législation de l’UE sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites de qualité de l’air qui doivent être respectées partout dans l’UE, et impose aux États membres de limiter l’exposition des citoyens aux polluants atmosphériques nocifs.

Malgré cette obligation, la qualité de l’air est un problème dans de nombreux endroits depuis plusieurs années. Dans 23 des 28 États membres, les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées – au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l’Europe.

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l’air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM10), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le dioxyde d’azote (NO2), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.

À ce jour, des actions en justice portant sur le NO2 ont été engagées contre 12 États membres, qui font actuellement l’objet de procédures d’infraction, à savoir l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Une action pourrait être engagée contre d’autres États membres.

La circulation routière est responsable d’environ 40 % des émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans l’UE. Au niveau du sol, la part relative de la circulation est beaucoup plus élevée (étant donné que les émissions des hautes cheminées industrielles sont diluées avant d’atteindre le sol). Sur le total des émissions de NOx provenant de la circulation, 80 % environ sont dus aux véhicules à moteur diesel.

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.