Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.
Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.
Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.
Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.
Les manoeuvres de dernière minutes peuvent prendre de nombreuses formes, la plus classique étant la diffusion de fausses nouvelles (infox) qu’il est trop tard pour faire bannir des réseaux sociaux.
A ce sujet, il faut :
- penser lors du contentieux à soulever la méconnaissance de l’article 48-2 du Code électoral selon lequel « il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale » (voir auparavant, déjà, dans le même sens : CE, 22 décembre 1989, Elections municipales de Cannes, req. n° 108885). Cela pourra, dans des cas assez rares, donner lieu à une action en référé (voir par analogie la grille de lecture déjà fournie ici) mais, plus souvent, cela deviendra un argument de la future protestation électorale.
- savoir que pour apprécier l’altération de la sincérité du scrutin, le juge prend en compte le temps que l’on a eu, ou pas, pour riposter. Une polémique de dernière minute est donc terriblement désagréable, voire dégradante, mais à tout le moins sera-t-elle potentiellement utile au contentieux électoral à la condition :
- d’en prouver la diffusion massive (témoignages — voir ici pour le modèle —, constat d’huissier — commissaire de Justice — avec mention de ce que la mémoire cache de l’ordinateur a été purgée pour qu’il n’y ait pas de doute sur la date)
- y compris à des personnes ne connaissant pas l’émetteur (et qui doivent le mettre dans leur témoignage, pour pouvoir ensuite attaquer sur le terrain de la diffamation publique — correctionnelle — et non privée — ; sur ce point, voir ici)
- au besoin rappeler que la retransmission de l’infraction peut être une nouvelle commission de l’infraction (voir Cass. crim., 1er septembre 2020, pourvoi n°19-84.505 ; voir ici)
- faire retirer l’affichage illégal au besoin par la procédure pénale accélérée décrite ici
- connaître le référé anti-infox (mais qui est limité à des cas particuliers) : voir ici.
EPISODES PRÉCÉDENTS :
- Droit électoral : un jour, un conseil. 1er épisode : la gestion des fraudes aux apparentements
- Droit électoral : un jour, un conseil. 2e épisode : Injure et diffamation, kit de survie en période électorale
- Droit électoral : un jour, un conseil. 3e épisode : Faire sa campagne, c’est suivre celle de ses adversaires
- Droit électoral : un jour, un conseil. 4e épisode : Apporter les preuves des manquements en journée électorale, pour un candidat
- Droit électoral : un jour, un conseil. 5e épisode : Faut-il attaquer le premier tour ou le second ?
- Droit électoral : un jour, un conseil. 6e épisode : Un candidat recourt à de l’affichage illégal. Que faire ?
- Droit électoral : un jour, un conseil. 7e épisode : Recours contentieux : dans quels délais agir ?
- Droit électoral : un jour, un conseil. 8e épisode : Recours contentieux, qu’indiquer dans la « protestation électorale » ?
A suivre !
