Hier a été présenté le rapport public 2026 du Conseil d’État « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2025 » avec comme chaque année :
- les Indicateurs de l’activité de la juridiction administrative
- une présentation de l’activité juridictionnelle de l’année
- une présentation des avis de l’année (très recherché car difficile à trouver ailleurs, même si cela s’avère beaucoup moins vrai depuis quelques années)
- une partie « Études, événements, coopération européenne et internationale »
- une présentation Activité de gestion de la juridiction administrative
Voici ce document de 531 pages sur le site du CE :
Le voici en pdf sur notre propre plate-forme pour le cas où le lien ci-avant deviendrait inactif :