Conseil d’Etat : rapport public 2026

Hier a été présenté le rapport public 2026 du Conseil d’État « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2025 » avec comme chaque année :

  • les Indicateurs de l’activité de la juridiction administrative
  • une présentation de l’activité juridictionnelle de l’année
  • une présentation des avis de l’année (très recherché car difficile à trouver ailleurs, même si cela s’avère beaucoup moins vrai depuis quelques années)
  • une partie « Études, événements, ­ coopération européenne et internationale »
  • une présentation Activité de gestion de la juridiction administrative

 

Voici ce document de 531 pages sur le site du CE :

 

Le voici en pdf sur notre propre plate-forme pour le cas où le lien ci-avant deviendrait inactif :

 

 

 

 


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