La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article L. 229-26 du code de l’environnement) a transformé le PCET (plan climat énergie territorial) en PCAET (plan climat air énergie territorial), avec une adaptation réglementaire en 2016 :
- PCAET (ex PCET) : le mode d’emploi au JO de ce matin
- Plan climat-air-énergie territorial : un nouvel arrêté sur les indicateurs à utiliser et sur la gestion informatique dédiée
Or, les échéances pour se doter d’un PCAET se rapprochent à grand pas : cette date est fixé au 31/12/18 pour tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants !
Voir pour l’échéance antérieure :
Il est aussi à souligner que les PCAET doivent désormais avoir un volet visant à « favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique » :
… en lien avec dans chaque région donneront les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE ou SHREK) :
- Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : abrogation d’une instruction
- Il est possible d’attaquer SHREK
Voir aussi :
Bref, il est urgent d’agir nonobstant l’absence de sanctions directes…
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