Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : abrogation d’une instruction

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE… parfois appelés SHREK) vont à terme se fondre dans les SRADDET, dans un cadre juridique largement réformé notamment par la loi du 7 août 2015, dite Loi NOTRe.

En conséquence, le Ministère a officiellement abrogé son instruction DEVR1118472J du 29 juillet 2011, et ce par une instruction du 7 mars 2016.

Cette récente instruction n’est pas publiée au JO, mais  elle est consultable sur

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

 

Voici cette instruction à télécharger :

inst 201603 schémas rgx climat air énergie