EPCI à FP de plus de 50 000 habitants : plus que 4 mois pour le PCAET

Rappel :
C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 (ainsi que la Métropole de Lyon) et regroupant plus de 50 000 habitants devront avoir adopté un plan climat-air-énergie territorial.
Et cette obligation s’étendra, avec le 31 décembre 2018, à tous les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018.
Avec peu de sanctions il est vrai… 
Pour en savoir plus, voir le décret du 28 juin 2016 :

https://blog.landot-avocats.net/2016/06/29/pcaet-ex-pcet-le-mode-demploi-au-jo-de-ce-matin/

 

et l’arrêté du 4 août 2016 :

https://blog.landot-avocats.net/2016/08/07/plan-climat-air-energie-territorial-un-nouvel-arrete-sur-les-indicateurs-a-utiliser-et-sur-la-gestion-informatique-dediee/