Que penser des PCAET déjà approuvés ? Quels conseils pour les PCAET à réaliser ?

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article L. 229-26 du code de l’environnement) avait transformé le PCET (plan climat énergie territorial) en PCAET (plan climat air énergie territorial), avec une adaptation réglementaire en 2016 :

Et les échéances pour se doter d’un PCAET étaient fixées au 31/12/18 pour tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ! 

Voir pour l’échéance antérieure :

Ceci dit, faute de sanction directe, tous les EPCI ne se sont pas mis à ce diapason, ou en tous cas pas en temps et en heure.

Voir aussi :

 

Or, rendons grâces à l’ADCF qui a réalisé un intéressant document en ligne intitulé « LA CONTRIBUTION DES INTERCOMMUNALITÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : ANALYSE DES PCAET APPROUVÉS »

Voici cette étude :

 

Et en voici quelques enseignements et conseils méthodologiques :