PCAET… plus que 2 mois avant l’échéance pour toutes les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants !

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article L. 229-26 du code de l’environnement) a transformé le PCET (plan climat énergie territorial) en PCAET (plan climat air énergie territorial), avec une adaptation réglementaire en 2016 :

Or, les échéances pour se doter d’un PCAET se rapprochent à grand pas : cette date est fixé au 31/12/18 pour tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ! 

Voir pour l’échéance antérieure :

 

Il est aussi à souligner que les PCAET doivent désormais avoir un volet visant à « favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique » :

… en lien avec dans chaque région donneront les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE ou SHREK) :

Voir aussi :

 

Bref, il est urgent d’agir nonobstant l’absence de sanctions directes…

 

 

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