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PCAET

Renforcement et mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du PCAET

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A été publié le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise […]

Éric Landot 27/12/2021 Brèves et articles

Une loi, au JO de ce matin, sur l’empreinte environnementale du numérique… dont des volets : commande publique, PCAET, obligation de définir une « stratégie numérique responsable »…

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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire […]

Éric Landot 16/11/2021 Brèves et articles

Que penser des PCAET déjà approuvés ? Quels conseils pour les PCAET à réaliser ?

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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]

Éric Landot 18/08/2021 Brèves et articles

La modernisation des SCOT se poursuit !

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En juin 2020, nous nous faisions l’écho de la publication d’une ordonnance du 17 juin 2020 modernisant le […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/05/2021 Brèves et articles

Adoption d’un socle commun inter-Régions d’indicateurs énergie-climat (notamment pour le suivi des SRADDET et le chef de filât régional en ce domaine)

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La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO]

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Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

PCAET… plus que 2 mois avant l’échéance pour toutes les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants !

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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

PCAET : mode d’emploi

Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition […]

Éric Landot 18/01/2017 Brèves et articles

EPCI à FP de plus de 50 000 habitants : plus que 4 mois pour le PCAET

Rappel : C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au […]

Éric Landot 31/08/2016 Brèves et articles

Plan climat-air-énergie territorial : un nouvel arrêté sur les indicateurs à utiliser et sur la gestion informatique dédiée

C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier […]

Éric Landot 07/08/2016 Brèves et articles

PCAET (ex PCET) : le mode d’emploi au JO de ce matin

Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]

Éric Landot 29/06/2016 Brèves et articles
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