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Plan climat air énergie territorial

Plans de protection de l’atmosphère : un décret, au JO de ce matin, impose de compresser délais de réalisations et durées de dépassement

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    I. Bases juridiques en ce domaine   La pollution atmosphérique est dotée d’un régime juridique qui […]

Éric Landot 29/04/2020 Brèves et articles

Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

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Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […]

Éric Landot 12/11/2019 Brèves et articles

PCAET… plus que 2 mois avant l’échéance pour toutes les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants !

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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

PCAET : mode d’emploi

Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition […]

Éric Landot 18/01/2017 Brèves et articles

EPCI à FP de plus de 50 000 habitants : plus que 4 mois pour le PCAET

Rappel : C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au […]

Éric Landot 31/08/2016 Brèves et articles

Plan climat-air-énergie territorial : un nouvel arrêté sur les indicateurs à utiliser et sur la gestion informatique dédiée

C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier […]

Éric Landot 07/08/2016 Brèves et articles

PCAET (ex PCET) : le mode d’emploi au JO de ce matin

Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]

Éric Landot 29/06/2016 Brèves et articles
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