Voici nos dernières vidéos en matière de contrats publics et de modes de gestion

• SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo] 

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• Garantie décennale et équipements dissociables [courte VIDEO] 

• Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO] 

• Offres anormalement basses (OAB) : éclairages jurisprudentiels récents [MINI VIDEO] 

• Plus de sous, plus de contrat public ? [MINI VIDEO]

• Peut-on annuler un contrat… post mortem ? (spoiler : la réponse est oui) [courte VIDEO] 

• Le constructeur d’un ouvrage public peut-il être assez « gonflé » pour reprocher… de ne s’être rien fait reprocher ? [COURTE VIDEO de 4 mn] 

• Un candidat peut-il être dispensé de la visite obligatoire prévue par le DCE ? [très courte VIDEO]

• Demande indemnitaire et plein contentieux : le Conseil d’Etat prend tout le monde à contre-pied [COURTE VIDÉO] 

• Double révolution dans les mobilités urbaines [courte VIDEO] 

 

• Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

 

• Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] 

 

• Fin des concessions  : à qui reviennent les sommes provisionnées en investissements à venir ? [COURTE VIDÉO] 

• Marchés publics : des pénalités de retard peuvent-elles être des sous-critères d’attribution ? [COURTE VIDÉO] 

 

• Un arrêt qui sème un vent de panique sur les SPL et les SEML associant une commune et son EPCI à fiscalité propre [courte VIDEO] 

• Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo Landot & associés et Idéal connaissances] 

 

• Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn] 

• Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [VIDEO de – de 5mn avec Idéal connaissances]

 

 

• Quelle motivation des offres rejetées depuis l’arrêt European dynamics Luxembourg » ? [VIDEO de 3 mn avec Idéal connaissances]

 

• Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• Quel droit en matière d’avenants au lendemain de l’ordonnance et du décret de 2016 ? [courte VIDEOavec Idéal connaissances]

 

• La jurisprudence Contrats et gestion publique du mois : l’arrêt SANEF [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• https://youtu.be/SOqfAeYIMD4

 

 

• Marchés publics : le Conseil d’Etat valide les clauses d’interprétariat [vidéo]

• Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat

• Contrats publics, open data et RGPD [COURT MINI TUTO VIDÉO]

• Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2018) [VIDEO]

• Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) [VIDEO] 

 

• Petite enfance : quels modes de gestion ? [trè courte VIDEO]