Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo Landot & associés et Idéal connaissances]

Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, en matière de contrats et de gestion publique, sera ainsi commenté en vidéo par notre cabinet en lien avec Idéal Connaissances.

Ce mois-ci, Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés., commentent la décision Conseil d’Etat, 12 septembre 2018, SIOM de la Vallée Chevreuse, req. n°420454

Cette décision répond à une question : que se passe-t-il si un salarié de l’AMO (assistant à maître d’ouvrage) passe du côté de l’attributaire ? Quelles sont alors les règles en matière de conflits d’intérêts ? La procédure de passation peut-elle s’en trouver viciée ?

Réponse en une courte vidéo de 5 mn :